Contrat de session et statut artiste musicien
Posté : 19 févr. 2019, 00:28
Bonsoir,
Je me permet de vous solliciter car j'ai besoin d'un petit coup de pouce.
Voilà maintenant 2 mois que mon statut "Agent artistique" est validé via l'insee / cfe etc.... Avec le Code APE 7490B.
Cela fait + ou - 10 ans que je suis dans le milieu, plutôt orienté sur l'organisation d'évènement et un peu moins sur l'aspect "management" (etc....) j'ai en théorie pensé à tout, sauf, évidemment, à une chose. Quel statut devrait avoir l'artiste(s) que je suis/gère ? Une salle de concert m'a contacté pour faire jouer l'un d'entres eux, j'ai envoyé une facture + contrat de cession, mais voilà, la chargé de programmation m'a fait comprendre que le code APE était déjà très louche (à contrario de ce que j'ai pu lire sur les forums qui disent tous plus ou moins que le 7490B est le bon pour cette activité) mais aussi que le contrat n'est pas viable car je n'embauche pas l'artiste. Sur celui ci j'ai stipulé les parties : eux, l'artiste qui est lui représenté par moi même avec mon numéro de SIRET / APE etc.... J'ai pris comme exemple un contrat que j'avais reçu d'un booker d'un artiste que nous avions fait jouer avec ma structure à l'époque lorsque j'organisais des évènements mais qui pour eux, sont une SAS. J'imagine donc que cet artiste était lui embauché par eux et qu'ensuite tout était géré en interne au sein de cette SAS.
Si quelqu'un ici peut m'éclairer.... Merci d'avance à ceux qui prendront le temps.
Bonne soirée,
Max
Je me permet de vous solliciter car j'ai besoin d'un petit coup de pouce.
Voilà maintenant 2 mois que mon statut "Agent artistique" est validé via l'insee / cfe etc.... Avec le Code APE 7490B.
Cela fait + ou - 10 ans que je suis dans le milieu, plutôt orienté sur l'organisation d'évènement et un peu moins sur l'aspect "management" (etc....) j'ai en théorie pensé à tout, sauf, évidemment, à une chose. Quel statut devrait avoir l'artiste(s) que je suis/gère ? Une salle de concert m'a contacté pour faire jouer l'un d'entres eux, j'ai envoyé une facture + contrat de cession, mais voilà, la chargé de programmation m'a fait comprendre que le code APE était déjà très louche (à contrario de ce que j'ai pu lire sur les forums qui disent tous plus ou moins que le 7490B est le bon pour cette activité) mais aussi que le contrat n'est pas viable car je n'embauche pas l'artiste. Sur celui ci j'ai stipulé les parties : eux, l'artiste qui est lui représenté par moi même avec mon numéro de SIRET / APE etc.... J'ai pris comme exemple un contrat que j'avais reçu d'un booker d'un artiste que nous avions fait jouer avec ma structure à l'époque lorsque j'organisais des évènements mais qui pour eux, sont une SAS. J'imagine donc que cet artiste était lui embauché par eux et qu'ensuite tout était géré en interne au sein de cette SAS.
Si quelqu'un ici peut m'éclairer.... Merci d'avance à ceux qui prendront le temps.
Bonne soirée,
Max