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Heures supplémentaires non payées

Posté : 08 janv. 2019, 16:05
par Benji94
Bonjour, je me permets de poster ici pour la raison suivante. Je vais essayer d'emblée d'être le plus précis possible:

Employé de Novembre 2017 à Septembre 2018 chez X en tant que cuisinier, j'ai démissionné de chez lui, après 2 mois d'absences "injustifiées".

En effet, celui ci me devait environ 300h supplémentaires, cependant ces heures supplémentaires sont sujet à débat.
Lui estime que celles ci (pour la plupart du moins) sont mes temps de pause repas, donc du temps de travail non effectif.
A mon sens, ces heures me sont dues au titre que je devais être présent dans l'entreprise, étant donné qu'il arrivait que des clients arrivent pendant ladite pause, et il m'était demandé de leur servir leurs entrées.

Il m'est également arrivé à plusieurs reprises de devoir travailler pendant mon seul jour de repos (Nouvel An travaillé dimanche soir ainsi que lundi midi), Pâques travaillé le lundi midi, me privant ainsi de mes 35h légales de repos hebdomadaires.

J'ai à ma disposition mon relevé d'heures de Mars 2018, les autres étant détenus par mon patron.
Mon relevé indique que j'ai effectué sur ce mois ci 186h selon mon patron, 226h selon moi.

Avant d'entamer toute action en justice, quelle est la procédure à suivre, puis je espérer quelque chose au vu des éléments déjà apportés ?

Re: Heures supplémentaires non payées

Posté : 08 janv. 2019, 18:37
par Benji94
Egalement, puis je exiger de mon ex patron qu'il m'envoie mes feuilles de pointage, ou dois je passer par l'inspection du travail ?

Re: Heures supplémentaires non payées

Posté : 08 janv. 2019, 21:58
par licencie
Bonjour Benji94,

Si vous avez noté chaque jour votre heure d’arrivée et de départ, c’est un bon départ pour une action prud'homale. C’est fastidieux à faire, mais ça vaut le coup. Une fois que c’est fait, vous allez voir une permanence juridique tenue par un syndicat. Voyez dans l’annuaire, les syndicats y sont, en général sous l’appellation ‘union locale’ ou ‘union départementale’. Demandez s’ils tiennent une permanence. En général, ce n’est pas cher, et ça coute largement moins cher qu’un avocat.


Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr

Re: Heures supplémentaires non payées

Posté : 08 janv. 2019, 22:31
par Benji94
Comme expliqué plus haut, je détiens une seule de ses fiches horaires, prise en photo après un doute sur le calcul des heures. J'aimerais savoir comment est ce que je peux faire pour récupérer les fiches horaires manquantes pouvant m'aider dans mon action (Il me semble qu'il est tenu de les garder pendant 3 ans au moins). Je vous mets ci joint la photo en question.

Je vous remercie quant à votre conseil sur l'union locale, j'y passerais dès que possible !

Re: Heures supplémentaires non payées

Posté : 11 janv. 2019, 14:24
par licencie
Bonjour Benji94,
J'aimerais savoir comment est ce que je peux faire pour récupérer les fiches horaires manquantes pouvant m'aider dans mon action
Si vous n’avez pas de document établi par l’employeur, vous avez le droit de présenter un document établi par vous-même. J’espère que vous avez noté vos horaires réellement effectués chaque jour.


Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
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Re: Heures supplémentaires non payées

Posté : 11 janv. 2019, 19:05
par Benji94
Re-bonjour. Après avoir contacté mon ex employeur, celui ci m'as effectivement remis toutes mes fiches horaires (Et m'as rappelé de bien déduire 1H de pause par repas pris. Si je ne conteste pas la prise de ces repas, je conteste que la pause ai bien duré 1h pleine à chaque fois (2H par jour). ce qui m'amène à la question suivante, compte tenu de la présentation du document de pointage, cela constitue il une preuve pour l'une ou l'autre partie qu'il y a bien eu temps de pause ? Que je contesterais quand bien même dans ce cas.

De plus, le temps de travail absolu a été plusieurs fois dépassé (52H/semaine dans la branche HCR), le non respect du jour plein de repos également, l'amplitude horaire (qui serait entre le début de la journée de travail et la fin de 13H, est ce juste?)

Re: Heures supplémentaires non payées

Posté : 11 janv. 2019, 21:42
par licencie
Bonjour Benji94,
Si je ne conteste pas la prise de ces repas, je conteste que la pause ai bien duré 1h pleine à chaque fois
A défaut de pouvoir comptabiliser jour après jour le temps de pause, au quart d’heure près, il sera difficile, mais pas impossible, de demander réparation.
compte tenu de la présentation du document de pointage, cela constitue il une preuve pour l'une ou l'autre partie qu'il y a bien eu temps de pause ?
un tel document n’est pas une preuve mais une présomption. Il appartient à chacune des parties ( employeur et salarié ) d’apporter les éléments ( preuves ou présomptions ) au juge, qui se forgera une opinion.
De plus, le temps de travail absolu a été plusieurs fois dépassé (52H/semaine dans la branche HCR), le non respect du jour plein de repos également, l'amplitude horaire (qui serait entre le début de la journée de travail et la fin de 13H, est ce juste?)
Non ce n’est pas juste, et si vous arrivez à convaincre les juges de la véracité de ces faits, vous pourrez obtenir la réparation du préjudice.

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
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Re: Heures supplémentaires non payées

Posté : 11 janv. 2019, 23:32
par Benji94
Merci encore pour votre réponse.

Si les premiers faits peuvent être débattus, les derniers sont avérés, mon patron ayant exactement les même fiches que moi, je vois difficilement les preuves supplémentaires qu'il pourrait apporter ? . (J'aurais aimé posté le pdf, mais celui ci n'est pas compatible).

Maintenant en possession d'éléments concrets, je lui ai envoyé en lui énonçant (sans chiffrer) les faits reprochés, et lui offrant la possibilité de discuter de la situation.

En esperant que tout se passe bien, et qu'on aie pas a aller jusqu'a procès