Juridissimo

Bonjour,

Je m'apprête avec mes partenaires à créer une école et nous pensons choisir un format associatif. J'ai lu que les dirigeants d'une association peuvent être rémunérés plus de 3/4 du SMIC (l'association n'étant pas du coup à but non lucratif) et qu'en général, les dirigeants sont dans ce cas auto-entrepreneurs ou micro-entrepreneurs. Du coup, comme cela sera notre activité unique, n'y a-t-il pas un risque que ça soit considéré comme du délit de marchandage (salariat déguisé) ? Peut-on sinon pour éviter ce problème être dirigeant de l'association et salarié, sachant que le statut de salarié implique la notion de lien de subordination ? Nous serions donc subordonnés à nous-mêmes ?

Merci d'avance pour vos éclairages

Bonjour CathBT,

Le cadre d’une association à but non lucratif permet de rémunérer les activités liées au but de l’association. Par exemple, le but dans votre exemple est l’enseignement. L rémunération des enseignants ne posera pas de problème.

Pour ce qui est de la direction/administration de l’association, cela nécessite-t-il un temps plein ? Plusieurs personnes peuvent-elles se partager la tâche ? Si des bénévoles peuvent le faire, pourquoi ne pas demander à des bénévoles de participer à la gestion de l’association ?

Voyez également ici :
https://www.ellipse-avocats.com/2015/01 ... -remunere/
https://association.ooreka.fr/qr/voir/3 ... sociation


Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?

http://lelicenciement.fr