Juridissimo

Bonjour,

Je viens tout juste de finir mes études, et comme chaque année depuis cinq ans pour la période estivale je travaille pour une association d'aide à la personne. Jusqu'ici mes relations avec mon employeur se passaient plutôt bien. Mais cette année, les conditions de travail se sont fortement dégradées. Épuisée et surmenée, j'ai contacté la médecine du travail pour avoir un rendez-vous. La doctoresse que j'ai eu au téléphone m'a expliquée que je ne figurais pas parmi les employés de la structure. J'ai pourtant effectué une visite médicale en 2015, lors d'un précédent CDD signé avec la même association. Je ne comprends pas très bien pourquoi je ne figure pas parmi les employés de la structure. Comme il s'agit d'un nouveau contrat mon employeur doit-il me refaire passer une visite, sachant que la loi a été modifiée depuis ma dernière visite? Pourriez-vous m'éclairer sur la situation? Est-ce normal?

Merci d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

Bonjour,
Le Code du travail impose un suivi médical du salarié à travers les visites médicales d'embauche, les visites périodiques et les visites de reprise.

En matière d'embauche, la visite médicale ne concerne pas seulement les CDI, mais aussi les CDD. Y compris quand ces contrats à durée déterminée sont de courte durée.

La Cour de cassation a ainsi condamné un employeur qui n'avait pas jugé utile de faire passer une visite médicale d'embauche à un salarié dans le cadre de plusieurs CDD successifs de quelques heures seulement. Elle a donc accordé au salarié des dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité par l'employeur (arrêt du 11 juillet 2012, N°11-11709 D).
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre réponse. Si j'ai bien compris j'aurais dû repasser une visite deux après la première, à savoir en 2017, et bien sûr être déclarée auprès de la médecine du travail. J'ai contacté mon employeur qui me confirme y être inscrite, seulement la médecine du travail m'a reconfirmé qu'il ne me trouvait pas dans leur fichier.

Je ne sais pas ce que je dois faire...

Bonjour,
Il faut faire un recours auprès du l'inspection du travail.
Cordialement,