Juridissimo

Bonjour,

Je suis dans un cas de figure un peu particulier. J'ai demandé une suspension de contrat (CDI) dans l'attente de la décision de mon entreprise concernant ma demande de départ volontaire dans le cadre d'un plan social. Pendant 4 mois, j'ai perçu un salaire de cette entreprise, alors que je n'y travaillais plus (j'ai un nouvel emploi dans une autre entreprise).

J'ai à présent obtenu une réponse négative concernant ma demande de départ volontaire. Mon entreprise initiale "vient de s'apercevoir" qu'elle m'a versé mon salaire pendant la durée de suspension et me demande un remboursement. De même, mon entreprise initiale me demande à présent de démissionner pour régulariser ma situation, ayant choisi de continuer avec mon nouvel emploi dans une autre entreprise.

Mes questions sont les suivantes :
1) Suis-je légalement obligé de rembourser les 4 mois de salaire perçu pendant ma suspension de contrat?
2) Dois-je obligatoirement démissionner de ma première entreprise? N'y a-t-il pas une solution autre plus avantageuse pour moi (licenciement, ...)?

Merci d'avance pour vos retours.
Salutations.

Bonjour Rioneli,
‘

Suis-je légalement obligé de rembourser les 4 mois de salaire perçu pendant ma suspension de contrat?

’
Oui, et cela porte le nom de ’répétition de l’indu’.

L’entreprise s’est trompée, mais elle se ressaisit et exige le remboursement.
Si vous avez travaillé à côté, vous avez donc touché deux salaires.

‘Dois-je obligatoirement démissionner de ma première entreprise? N'y a-t-il pas une solution autre plus avantageuse pour moi (licenciement, ...)?

’
Votre contrat de travail est suspendu. Y-a-t-il un écrit sur cette suspension ? Un délai au bout duquel soit vous revenez travailler soit vous acceptez de démissionner ?
Ou en est le plan de licenciement collectif ? Y a-t-il des représentants du personnel dans cette entreprise ? Si oui, il faut aller les voir pour leur demander ou ça en est.

‘j'ai un nouvel emploi dans une autre entreprise’

Donc si vous démissionnez, vous avez la chance d’avoir déjà un emploi.
Si vous ne démissionnez pas, et que l’accord de suspension de travail permet la réintégration à tout moment, alors l’employeur peut vous demander de revenir. Pire : il peut exiger de votre nouvel employeur de résilier votre nouveau contrat. Et vous seriez licencié de votre ancien emploi.

Des informations sur les ruptures de contrat de travail ?
http://lelicenciement.fr