Litige avec employeur concernant les tâches a effectuer pendant un licenciement économique
Posté : 24 févr. 2018, 11:34
Bonjour,
Je suis salariée dans une filiale appartenant à un groupe.
Étant en phase de restructuration, les dirigeants ont choisi de fermer notre agence située dans la manche pour en ouvrir une nouvelle dans le département adjacent. Cette dernière faisant partie d'une entité juridique à part entière, nous n'y sommes donc plus rattachés. Cependant mon employeur dirige pour le moment les 2 entités (le temps que la procédure de licenciement soit terminée). Ils nous demande, sous peine d'une mise a pied, de poursuivre nos missions et notamment sur la nouvelle entité (ouverte officiellement depuis le 1er février mais pour laquelle il ne peut encore pas embaucher car nous avons des propositions de reclassement). Nous avons contacter l'inspection du travail qui nous informe qu'il s'agit dans ce cas de travail dissimulé si nous n'avons pas signé de document autorisant le prêt de main d'œuvre a titre gratuit. Qu'en pensez vous? Comment pouvons nous agir ?
Je suis salariée dans une filiale appartenant à un groupe.
Étant en phase de restructuration, les dirigeants ont choisi de fermer notre agence située dans la manche pour en ouvrir une nouvelle dans le département adjacent. Cette dernière faisant partie d'une entité juridique à part entière, nous n'y sommes donc plus rattachés. Cependant mon employeur dirige pour le moment les 2 entités (le temps que la procédure de licenciement soit terminée). Ils nous demande, sous peine d'une mise a pied, de poursuivre nos missions et notamment sur la nouvelle entité (ouverte officiellement depuis le 1er février mais pour laquelle il ne peut encore pas embaucher car nous avons des propositions de reclassement). Nous avons contacter l'inspection du travail qui nous informe qu'il s'agit dans ce cas de travail dissimulé si nous n'avons pas signé de document autorisant le prêt de main d'œuvre a titre gratuit. Qu'en pensez vous? Comment pouvons nous agir ?