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Jours férié non payés

Posté : 16 juin 2014, 11:23
par Amariake
Bonjour !

Je travaille dans une entreprise de transport depuis le 13 Janvier 2014 en temps qu'agent de quai (Seconde mission de longue durée effectuée chez eux). Jusqu'au 7 mars, j'étais sous contrat avec une agence interim (nommons la "A"), mais l'entreprise à choisi d'arrêter de travailler avec elle, donc j'ai du aller m'inscrire dans une autre agence interim (pour elle, ce sera "B") afin de continuer a travailler dans la même entreprise. Donc depuis le 10 mars, mes contrats proviennent donc de l'agence B.

Les contrats sont à la semaine, le dimanche non travaillé, le jour de congé change toutes les semaines et peut être n'importe quel jour.

Ayant toujours eu mes feriés payés des que les conditions s'appliquaient chez "A" (notament lors de mon premier passage dans l'entreprise), j'ai été très surpris lorsque, sur ma fiche de paye de chez "B", AUCUN des trois fériés de Mai 2014 n'est indiqué comme rémunéré. Pourtant, tous les fériés se trouvent en milieu de semaine (donc en milieu de contrat dans mon cas). Les employés, eux, bénéficient bien des fériés payés.

J'ai donc relu d'un peu plus près les nouveaux contrats de chez "B" (Au bout de 8 ans d'intérim, je ne faisait plus vraiment attention au contenu mis a part les dates et la rémunération...pas bien je sais, je sens que c'est la que le bat va blesser) et la, surprise : la mention "Période de suspension du contrat", habituellement vide, devient pour les contrats ou se trouve un jour férié : "Période de suspension du contrat (Non rémunérée) : DATE DU FERIE au DATE DU FERIE".

L'agence "B" à-elle le droit d'utiliser la clause de suspension du contrat afin de ne pas avoir à me payer les fériés ?
L'autre question qui me taraude...et bien, pourrais-je me retourner contre eux si ils sont dans leur tort sachant que les contrats sont signés et précédés de la mention lue et approuvée ?

Je voue remercie d'avance pour vos réponses éventuelles et reste à votre disposition pour des renseignements complémentaires.

Bonne journée !

Re: Jours férié non payés

Posté : 16 juin 2014, 19:12
par Moderateur-01
Bonjour,
Auparavant, selon les usages en vigueur dans l’entreprise utilisatrice, la rémunération pouvait dépendre d’une condition de présence la veille et/ou le lendemain du jour férié. Il n’était pas rare de constater un non paiement du jour férié sous prétexte que le salarié intérimaire était mis en repos la veille ou le lendemain d’un jour férié, afin que le client n’ait pas à payer ce jour férié à l’intérimaire.
Désormais le salarié intérimaire doit percevoir sa rémunération, peu importe qu’il ait travaillé ou non la veille ou le lendemain du jour férié. Le jour férié chômé ne peut pas entraîner de baisse de rémunération. Les salariés sont donc rémunérés sur la base des heures qu’ils auraient dû effectuer (excepté si le jour férié est le jour habituel de repos du salarié intérimaire), indépendamment de leur ancienneté dans l’entreprise utilisatrice.
Cordialement,