Armement Police Municipale
Posté : 10 juin 2014, 12:54
Bonjour,
Pour agent de Police Municipale stagiaire, se voyant classé en inaptitude à l'armement (celui-ci n'est pas obligatoire pour les policiers municipaux) peut-il se voir refuser sa titularisation ?
Avant de pouvoir être armé il faut avoir effectué sa formation initiale de 6 mois (là c'est OK), être agréé par le Préfet du département et par le Procureur de la République (là c'est OK), être assermenté devant le juge d'Instance (là c'est OK), puis ensuite se soumettre à la formation préalable à l'armement d'une durée de 10 jours. Mais si l'agent de PM se voit dans l'incapacité de porter une arme de service pour inaptitude médicale, en sachant toujours que l'armement n'est pas obligatoire et que l'arrêté préfectoral de port d'arme est individuel et non collectif, celui-ci peut il donc se voir refuser la titularisation dans son grade ?
Merci d'avance
Pour agent de Police Municipale stagiaire, se voyant classé en inaptitude à l'armement (celui-ci n'est pas obligatoire pour les policiers municipaux) peut-il se voir refuser sa titularisation ?
Avant de pouvoir être armé il faut avoir effectué sa formation initiale de 6 mois (là c'est OK), être agréé par le Préfet du département et par le Procureur de la République (là c'est OK), être assermenté devant le juge d'Instance (là c'est OK), puis ensuite se soumettre à la formation préalable à l'armement d'une durée de 10 jours. Mais si l'agent de PM se voit dans l'incapacité de porter une arme de service pour inaptitude médicale, en sachant toujours que l'armement n'est pas obligatoire et que l'arrêté préfectoral de port d'arme est individuel et non collectif, celui-ci peut il donc se voir refuser la titularisation dans son grade ?
Merci d'avance