Embauche sans contrat ni déclaration URSSAF
Posté : 27 avr. 2017, 01:13
Bonjour,
Ma fille vient de trouver son premier travail. Il avait été négocié avec son employeur sous la forme d'un CDD de 6 mois.
Elle a commencé à travailler le 30 janvier et ne s'est vu proposer, à ce jour, aucun contrat. Son premier salaire a été viré vers le 20 mars donc très tard dans le mois.
Elle a bien relancé plusieurs fois son employeur, en vain.
Elle vient de recevoir son 2ème salaire, mais toujours sans contrat. C'est bien sûr cette absence de contrat qui est la plus problématique, car en plus des problèmes d'assurance, elle effectue selon moi du travail dissimulé et , troisième souci, son trimestre de retraite n'est pas comptabilisé.
Le prestataire juridique de son employeur a indiqué le 20 avril à celui-ci que la déclaration d'embauche de ma fille serait datée au 1er avril.
Mes questions sont diverses :
* A-t-on le droit de déclarer l'embauche d'un salarié avec 20 jours de retard et fortiori avec pratiquement 3 mois de retard ?
* Comment régulariser une embauche au 30 janvier avec autant de retard ? Qu'en dit l'URSSAF ?
* S'il n'est pas possible à l'employeur de régulariser cette situation au 30 janvier mais au 1er avril, comment ma fille peut-elle justifier fiscalement ses revenus antérieurs au 1er avril ? et quid de sa retraite ?
Je précise qu'elle apprécie son boulot et qu'elle ne souhaite pas entrer en conflit avec son employeur : j'ai cru comprendre cependant que dans cette situation, le salarié n'était pas responsable de cette situation et que s'il devait y avoir réparation, tout serait à la charge de l'employeur. Bien évidemment, elle ne se résout pas du tout à cette issue.
Je vous remercie pour tout conseil que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement,
Philippe
Ma fille vient de trouver son premier travail. Il avait été négocié avec son employeur sous la forme d'un CDD de 6 mois.
Elle a commencé à travailler le 30 janvier et ne s'est vu proposer, à ce jour, aucun contrat. Son premier salaire a été viré vers le 20 mars donc très tard dans le mois.
Elle a bien relancé plusieurs fois son employeur, en vain.
Elle vient de recevoir son 2ème salaire, mais toujours sans contrat. C'est bien sûr cette absence de contrat qui est la plus problématique, car en plus des problèmes d'assurance, elle effectue selon moi du travail dissimulé et , troisième souci, son trimestre de retraite n'est pas comptabilisé.
Le prestataire juridique de son employeur a indiqué le 20 avril à celui-ci que la déclaration d'embauche de ma fille serait datée au 1er avril.
Mes questions sont diverses :
* A-t-on le droit de déclarer l'embauche d'un salarié avec 20 jours de retard et fortiori avec pratiquement 3 mois de retard ?
* Comment régulariser une embauche au 30 janvier avec autant de retard ? Qu'en dit l'URSSAF ?
* S'il n'est pas possible à l'employeur de régulariser cette situation au 30 janvier mais au 1er avril, comment ma fille peut-elle justifier fiscalement ses revenus antérieurs au 1er avril ? et quid de sa retraite ?
Je précise qu'elle apprécie son boulot et qu'elle ne souhaite pas entrer en conflit avec son employeur : j'ai cru comprendre cependant que dans cette situation, le salarié n'était pas responsable de cette situation et que s'il devait y avoir réparation, tout serait à la charge de l'employeur. Bien évidemment, elle ne se résout pas du tout à cette issue.
Je vous remercie pour tout conseil que vous pourrez m'apporter.
Bien cordialement,
Philippe