Modification de CDD suite fusion hôpitaux
Posté : 07 janv. 2017, 09:30
Bonjour,
Suite à la fusion absorption de mon hôpital, un contrat à durée déterminée signé antérieurement à la fusion peut-il faire l’objet d’une remise en cause ?
En l’occurrence, le premier contrat déclaré caduque par le DRH prévoyait une durée de 9 mois à 86% (ce qui ne constitue pas une durée prévue pour les fonctionnaires), le nouveau contrat proposé prévoit une durée de 3 mois à 80%. Il s’agit, dans les deux cas, de contrats de droit public.
Quels sont les fondements réglementaires et juridiques utilisés ?
Par ailleurs, ce contrat, non signé à ce jour, débute au 1er janvier 2017. Que se passe-t-il en cas d'accident du travail avant signature ?
Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement.
Suite à la fusion absorption de mon hôpital, un contrat à durée déterminée signé antérieurement à la fusion peut-il faire l’objet d’une remise en cause ?
En l’occurrence, le premier contrat déclaré caduque par le DRH prévoyait une durée de 9 mois à 86% (ce qui ne constitue pas une durée prévue pour les fonctionnaires), le nouveau contrat proposé prévoit une durée de 3 mois à 80%. Il s’agit, dans les deux cas, de contrats de droit public.
Quels sont les fondements réglementaires et juridiques utilisés ?
Par ailleurs, ce contrat, non signé à ce jour, débute au 1er janvier 2017. Que se passe-t-il en cas d'accident du travail avant signature ?
Merci beaucoup pour votre réponse. Cordialement.