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Accident de travail + prime ancienneté comment doit elle être calculée

Publié : 30 nov. 2016, 14:20
par Acctrav
Bonjour,
Je suis en accident de travail et mon patron refuse de me payer ma prime d ancienneté alors que selon la loi il doit le faire . Mais il me répond que la prime est calculée sur la base du salaire et vu que lui ne me verse rien car c'est la CPAM qui m indemnise il considère mon salaire à 0 donc ma prime à 0. Donc je comprends pas pourquoi la loi me répond que oui et que mon employeur en fait autrement .
Ne devrait il pas se baser sur mes indemnités ? Ou doit il réellement se baser sur le salaire mensuel pour verser la prime d'ancienneté.
Malgré les textes de loi mon employeur maintien que ma prime d'ancienneté est calculée sur la base de mon salaire et donc me répond que vu que je suis indemnisé par la CPAM, je n'ai pas de prime.
Je n'arrive pas à trouver d'article de loi assez concret pour être entendu.
Merci de bien vouloir m aider. Je fais parti de la convention de la plasturgie.

Re: Accident de travail + prime ancienneté comment doit elle être calc

Publié : 30 nov. 2016, 18:56
par Moderateur-01
Bonjour,
Il doit prendre en considération votre salaire avant la suspension de votre contrat.
Cordialement,

Re: Accident de travail + prime ancienneté comment doit elle être calc

Publié : 30 nov. 2016, 19:10
par Acctrav
Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse, mais auriez vous une preuve (article de loi...)pour justifier votre réponse, car sans ça je n'ai aucun poids auprès de mon employeur.