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rupture conventionnelle en apprentissage

Posté : 21 mai 2014, 07:05
par floflo
Je suis en 1ere année de BTS et ne veux pas continuer sur la 2eme années, je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à effectuer pour rompre mon contrat, mon patron me soutient que c'est à moi de les faire étant donné que c'est moi qui demande à partir cela me surprends un peu. :?: :?:

de plus, il m'a aussi dit que je devais finir une année complète, je pense plutôt que c'est uniquement pour qu'il ai des subventions.

Si vous pouvez m'aider merci d'avance. cordialement

Re: rupture conventionnelle en apprentissage

Posté : 21 mai 2014, 15:18
par Moderateur-01
Bonjour,
Passé le délai de deux mois la rupture est obligatoirement d’un commun accord, elle doit être notifiée par écrit et signée par toutes les parties signataires du contrat, il n’y a pas de préavis. hormis la rupture d’un commun accord le contrat d’apprentissage ne peut être résilié que par le conseil des prud’hommes. Le contrat d’apprentissage ne peut donc être rompu de manière anticipée que : Par accord exprès et bilatéral des parties (employeur et apprenti) ou ; Par résiliation judiciaire.