Licenciement agent stagiaire en FPT suite à privatisation
Posté : 21 nov. 2016, 13:38
Bonjour,
Je suis actuellement en poste dans la fonction publique territoriale. J'ai démarré en tant qu'intérimaire en août 2013, puis j'ai eu 2 CDD de 6 mois avant d'être stagiairisé en juillet 2015. J'aurai du être titularisé en juillet 2016 mais mon employeur a décidé de proroger mon stage pour 1 an. Je passe les détails mais le motif s'apparente à de la discrimination syndicale, car on ne m'a rien reproché professionnellement. Toutefois, l'avocat que j'ai consulté cet été m'a déconseillé de me lancer dans une procédure qui pourrait durer 2,5 ans, sachant que l'employeur serait sur mon dos pour me faire craquer.
Entre temps, mon employeur a prévu de privatiser mon service au 1/04/2017, ce qui entraîne la suppression de mon poste ! De la bouche même de mon employeur, il s'agit d'une décision "politique" et non technique (le service fonctionnant parfaitement).
Je travail avec 2 autres collègues qui sont contractuels. Ils nous a été proposé une éventuelle reprise par le prestataire retenue mais nous n'avons aucune garanti (pas d'obligation de reprise dans le marché, rien sur le type et la durée du contrat) et il n'y aura vraisemblablement que 2 postes de sauvés sur 3.
Pour info : Le CT a rendu un avis défavorable sur la privatisation et a reporté la suppression des postes. Le marché sera lancé fin du mois. Donc actuellement, le conseil communautaire n'a pas encore voté la privatisation.
Notre volonté avec mon syndicat est de dénoncer la méthode utilisé sur le plan morale (prorogation de stage pour suppression de poste et externalisation d'un service).
Mon souhait est de rester dans la fonction publique et je souhaite être reclassé. Un poste de grade, catégorie et filière similaire au mien est vacant depuis septembre dernier, donc le reclassement est possible. Mais leur avocat considère qu'il n'y a pas d'obligation de reclassement en se basant sur une jurisprudence :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... stPos=1351
Je souhaiterais savoir si dans ma situation, je peux obliger mon employeur à me reclasser ou pas ?
Dans le cas où le reclassement n'est pas possible, je serais alors licencié. En tant que stagiaire de la FPT, je ne cotise pas à Pôle Emploi, donc je n'aurai pas d'allocation chômage. Toutefois, l'employeur m'a annoncé que je devrais toucher des indemnités à hauteur de 15 à 18.000€. Je ne sais pas en revanche sur quelle forme elles seront versés : mensuellement ou en prime de licenciement. Est-ce que cela peut se négocier SVP ?
Merci d'avance pour votre éclairage juridique.
Maël
Je suis actuellement en poste dans la fonction publique territoriale. J'ai démarré en tant qu'intérimaire en août 2013, puis j'ai eu 2 CDD de 6 mois avant d'être stagiairisé en juillet 2015. J'aurai du être titularisé en juillet 2016 mais mon employeur a décidé de proroger mon stage pour 1 an. Je passe les détails mais le motif s'apparente à de la discrimination syndicale, car on ne m'a rien reproché professionnellement. Toutefois, l'avocat que j'ai consulté cet été m'a déconseillé de me lancer dans une procédure qui pourrait durer 2,5 ans, sachant que l'employeur serait sur mon dos pour me faire craquer.
Entre temps, mon employeur a prévu de privatiser mon service au 1/04/2017, ce qui entraîne la suppression de mon poste ! De la bouche même de mon employeur, il s'agit d'une décision "politique" et non technique (le service fonctionnant parfaitement).
Je travail avec 2 autres collègues qui sont contractuels. Ils nous a été proposé une éventuelle reprise par le prestataire retenue mais nous n'avons aucune garanti (pas d'obligation de reprise dans le marché, rien sur le type et la durée du contrat) et il n'y aura vraisemblablement que 2 postes de sauvés sur 3.
Pour info : Le CT a rendu un avis défavorable sur la privatisation et a reporté la suppression des postes. Le marché sera lancé fin du mois. Donc actuellement, le conseil communautaire n'a pas encore voté la privatisation.
Notre volonté avec mon syndicat est de dénoncer la méthode utilisé sur le plan morale (prorogation de stage pour suppression de poste et externalisation d'un service).
Mon souhait est de rester dans la fonction publique et je souhaite être reclassé. Un poste de grade, catégorie et filière similaire au mien est vacant depuis septembre dernier, donc le reclassement est possible. Mais leur avocat considère qu'il n'y a pas d'obligation de reclassement en se basant sur une jurisprudence :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu ... stPos=1351
Je souhaiterais savoir si dans ma situation, je peux obliger mon employeur à me reclasser ou pas ?
Dans le cas où le reclassement n'est pas possible, je serais alors licencié. En tant que stagiaire de la FPT, je ne cotise pas à Pôle Emploi, donc je n'aurai pas d'allocation chômage. Toutefois, l'employeur m'a annoncé que je devrais toucher des indemnités à hauteur de 15 à 18.000€. Je ne sais pas en revanche sur quelle forme elles seront versés : mensuellement ou en prime de licenciement. Est-ce que cela peut se négocier SVP ?
Merci d'avance pour votre éclairage juridique.
Maël