Juridissimo

Bonjour,

J'ai achevé le 31 Mai une mission de 9 mois en freelance auto-entrepreneur dans le domaine de la communication web pour un client.

Je n'avais pas de problème particulier avec le client jusque la, juste un peu de retard parfois dans les paiements mais il se trouve qu'à date, je n'ai pas été payé de mes deux dernières factures (Avril et Mai).

Je suis sur le point de saisir les prud'hommes pour faire requalifier mon contrat étant donné que :
- j'ai travaillé chez ce client (dans les locaux de l'entreprise)
- selon leurs conditions : au 39h
- sous la subordination d'un employé, supérieur hierarchiquement

Par contre, il se trouve que je n'ai pas signé de Devis au début de ma prestation, j'ai établi un Contrat de Prestation pour définir les termes de mon travail.
Ce contrat a été signé des deux parties.

Le client m'a dit par email aujourd'hui qu'il ne retrouve pas ce contrat, il veut que je lui fournisse.

Je souhaite savoir si ce Contrat de Prestation OU l'absence d'un Devis initial, sont des facteurs bloquant au fait que je souhaite faire requalifier mon travail en contrat CDD auprès des prud'hommes ?

Merci d'avance pour vos réponses,

Bonjour,
Nous estimons que l'existence de ce contrat de Prestation OU l'absence d'un Devis initial ne faisant pas obstacle a la requalification de votre travail en CDD.
Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse rapide !
Je vais donc entamer ma procédure.

Bien cordialement,

Martin