Liquidation d'astreinte après arrêt de la Cour d'Appel
Posté : 29 juin 2016, 21:57
Bonjour,
Un arrêt a été rendu par la Cour d'Appel mais mon avocat n'a pas demandé de liquidation d'astreinte pour la remise des documents.
Le Conseil des Prud'hommes s'est réservé le droit de liquider l'astreinte en première instance.
A présent, mon avocat m'explique que la liquidation d'astreinte exigerait une nouvelle saisine du Conseil des Prud’hommes et qu'il émet des réserves sur l’opportunité de cette procédure, car l’inexécution pendant quelques mois de la remise des documents procédant d’un jugement partiellement infirmé pourrait amener le Conseil de prud’hommes à décider de dispenser la partie adverse de l’astreinte.
J'aimerais avoir votre avis sur la question : est-il effectivement possible que le Conseil des Prud'hommes décide de supprimer la liquidation de l'astreinte ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien à vous,
Un arrêt a été rendu par la Cour d'Appel mais mon avocat n'a pas demandé de liquidation d'astreinte pour la remise des documents.
Le Conseil des Prud'hommes s'est réservé le droit de liquider l'astreinte en première instance.
A présent, mon avocat m'explique que la liquidation d'astreinte exigerait une nouvelle saisine du Conseil des Prud’hommes et qu'il émet des réserves sur l’opportunité de cette procédure, car l’inexécution pendant quelques mois de la remise des documents procédant d’un jugement partiellement infirmé pourrait amener le Conseil de prud’hommes à décider de dispenser la partie adverse de l’astreinte.
J'aimerais avoir votre avis sur la question : est-il effectivement possible que le Conseil des Prud'hommes décide de supprimer la liquidation de l'astreinte ?
Merci par avance pour votre réponse.
Bien à vous,