Vente de mon vehicule par cheque. Cheque revenu sans provisions
Posté : 16 avr. 2016, 00:49
Suite à la vente de mon véhicule, le chèque m'a été retourné par la banque en impayé (sans provision).
Ce n'est pas une grosse valeur (500€) mais bon !
Je sais que je peux le renvoyer une deuxième fois et qu'en cas de nouveau refus j'aurai une attestation de non paiement.
Je voulais savoir les frais qui seront à ma charge si je passe par un huissier, sachant qu'il y a un risque d'insolvabilité de celui qui m'a fait le chèque (bien qu'il ait un restaurant à son nom avec numéro de siren) .
Comment savoir si une personne est insolvable ?
Est ce que la vente du véhicule peut être annulé, sachant qu'il n'a pas été payé ?
Y at'il un recours quelconque qui me permettrai de retrouver mon argent sans engager de gros frais, ou l'escroc à déjà gagné ?
Merci d'avance
Ce n'est pas une grosse valeur (500€) mais bon !
Je sais que je peux le renvoyer une deuxième fois et qu'en cas de nouveau refus j'aurai une attestation de non paiement.
Je voulais savoir les frais qui seront à ma charge si je passe par un huissier, sachant qu'il y a un risque d'insolvabilité de celui qui m'a fait le chèque (bien qu'il ait un restaurant à son nom avec numéro de siren) .
Comment savoir si une personne est insolvable ?
Est ce que la vente du véhicule peut être annulé, sachant qu'il n'a pas été payé ?
Y at'il un recours quelconque qui me permettrai de retrouver mon argent sans engager de gros frais, ou l'escroc à déjà gagné ?
Merci d'avance