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Vente véhicule automobile / Vis caché ou non / Que faire ?

Posté : 21 déc. 2015, 19:06
par AlexxelA
Bonjour,

Je suis un particulier, ne travaillant pas dans le monde de l'automobile et j'ai vendu il y a deux mois maintenant mon ancien véhicule personnel à une dame résidant dans le sud de la France.

Pour ce véhicule, au moment de la vente, j'ai donné deux certificat de contrôle technique, l'un d'un peu plus de 6 mois et l'autre de 2 jours avant la vente, ainsi qu'un carnet d'entretiens à jour.

Ces CT ne font état d'aucun désordre à l'exception d'une usure de plaquettes de frein avant.
J'ai donc fait remplacer au garage ces plaquettes 1 jour avant la vente afin que l'acheteuse n'est pas ce frais.

Le jour de la vente j'ai été chercher l'acquéreuse et son compagnon à la gare de Metz, soit environ 40 mn de mon domicile, l'acquéreuse a roulée le véhicule entre la gare et mon domicile.
Suite à ça et sans réserve ou problème, elle a payée le véhicule et à prit la route pour son domicile.

Cependant 2 ou 3 jours après la vente, la personne m'informe d'un problème de rotule à l'avant droit du véhicule.

Suite à cette information et n'ayant jamais eu de problème de la sorte, j'ai contacté le centre de CT et mon garagiste, ces derniers m'avaient indiqués qu'un problème de rotule aurait forcement était décelé lors de mes visites.

J'ai donc communiqué sur ce point avec l'acquéreuse, qui m'informa que finalement il s'agirait d'un problème de roulement avant droit (roulement apparemment bruyant) et non de rotule.

Elle me réclame en conséquent pour cause de vis caché la somme de 250 euros pour financer les réparations.

N'ayant jamais eu connaissance d'un tel problème (si il existe vraiment), de bruit suspect et l'acquéreuse ayant rouler le véhicule un long moment avant la vente et n'étant pas professionnel de l'automobile, j'ai jusqu'à présent toujours refuser de prendre cette pièce d'usure à ma charge.

Suis-je dans mon bon droit ? (pour info la personne me menace d'une expertise, de grosses amendes, voir d'annulation complète de la vente à mes dépends).

En complément d'information, le véhicule affiché à 13000 euros à été cédé à 12250 euros après négociation.

Merci beaucoup pour votre/vos avis sur la question.

Cordialement.

Re: Vente véhicule automobile / Vis caché ou non / Que faire ?

Posté : 22 déc. 2015, 17:59
par Moderateur-01
Bonjour,
Contrairement aux idées reçues, tous les défauts ne constituent pas un vice caché. En effet, pour relever de cette garantie légale, le défaut doit répondre à plusieurs caractéristiques. Il doit être indécelable au moment de l'achat ou de la vente et suffisamment grave pour compromettre l'utilisation normale du véhicule.
Tous les défauts mineurs, visibles ou encore imputables à l'usure normale ne pourront donc pas relever de cette garantie. Enfin, le vice doit préexister à la vente c'est-à-dire qu'il doit exister au moins en germe à la date de la cession du bien, à défaut l'action ne sera pas recevable.
En outre seule une expertise peut déterminer la responsabilité de chaque partie.
Cordialement,