Vente d'une société alors que litige au tribunal en cours
Posté : 09 déc. 2015, 16:09
Bonjour,
Je suis en procédure pour récupérer une forte somme auprès d'un garagiste qui a mal réparé ma voiture.
Ce dernier joue la montre pour me rembourser (l'expertise contradictoire m'a donné gain de cause) et j'ai appris que ce dernier était en train de vendre sa société.
Que se passe t'il sur le litige s'il vend la société (c'est une SARL unipersonnelle) ? L'audience au tribunal est donné pour le 2 février 2016.
Est-ce que je peux saisir le tribunal de commerce également pour faire connaître ce litige ?
Merci pour votre aide
Je suis en procédure pour récupérer une forte somme auprès d'un garagiste qui a mal réparé ma voiture.
Ce dernier joue la montre pour me rembourser (l'expertise contradictoire m'a donné gain de cause) et j'ai appris que ce dernier était en train de vendre sa société.
Que se passe t'il sur le litige s'il vend la société (c'est une SARL unipersonnelle) ? L'audience au tribunal est donné pour le 2 février 2016.
Est-ce que je peux saisir le tribunal de commerce également pour faire connaître ce litige ?
Merci pour votre aide