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Fausse entreprise de bâtiment, escroquerie, faux et usage de faux.etc

Publié : 05 déc. 2015, 22:24
par jenny
Bonjour, après avoir consulté plusieurs sites internet, j'ai trouvé celui-ci et je me permets de vous écrire afin de vous demander des conseils et des renseignements ....

Ci dessous notre histoire, rédigée dans le but éventuel d'en faire un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République du TGI de...

Nous avions décidé de refaire les façades de notre maison, son entourage, ainsi qu'une rénovation de notre toiture ...
Au cours du mois de juillet 2015, suite à une petite annonce que nous avons passée et détaillant notre recherche, nous avons donc fait venir à notre domicile plusieurs entreprises de bâtiment afin d'obtenir des devis…
Parmi ces entreprises Monsieur x s'est présenté chez nous en compagnie de Monsieur w (prénom inconnu) sous le nom de ...... Monsieur x nous a expliqué que son entreprise était récemment ouverte et que pour se faire un nom et de la publicité, il pratiquait des tarifs attractifs…
Nous précisons par ailleurs que cette personne d'un premier abord présentait très bien, polie et avenante, et semblait connaître son travail sur le bout des doigts…
Monsieur x nous a également apporté divers catalogues de produits de bâtiments afin de connaître nos désirs, nos besoins, et il nous a par ailleurs présenté la page Internet de son entreprise, (page sur le réseau social Facebook au nom de B...) sur laquelle figuraient tous les chantiers qu’il avait préalablement réalisé ainsi que ceux qu’il avait actuellement en cours (plusieurs façades, garage, cheminée, rénovation intérieure …etc etc)
Le lendemain de son passage, Monsieur x nous a fait parvenir un premier devis, donc à la date du 21 juillet 2015, devis ci-joint d'un montant de 6699,96 euros et portant le numéro 00257...
Durant une semaine environ nous avons étudié les différents devis que nous avions obtenus auprès des entreprises qui s’étaient déplacées…
Nous avons recontacté Monsieur x afin de négocier ce premier devis suite à quoi il nous en a présenté un second À la date du 27 juillet 2015, devis ci-joint d'un montant de 5999,96 euros et portant le numéro 0024.
Notre demande primordiale portait sur une garantie décennale au sujet de notre maison ainsi que pour notre toiture, Monsieur x nous a assuré qu'en tant qu'entreprise de bâtiment, il possédait toutes les assurances obligatoires et que l'attestation nous serait remise en fin de travaux, comme le stipulait la loi (d’après ses dires bien évidemment). Nous sommes partis en vacances quelques jours après et là encore nous avons pris le temps de la réflexion…
C'est seulement au retour de nos vacances que nous avons procédé à la signature de ce second devis ainsi qu'a la facture que monsieur x nous avait fournie pour débloquer auprès de notre banque notre prêt travaux, facture numéro 36 ci-jointe à la date du 15 septembre 2015 pour un montant de 5999,96 euros signée par Monsieur x et par nous-mêmes.
Nous avons donc transmis cette facture à notre banque qui nous a débloqué le montant demandé… nous précisons par ailleurs qu'à ce moment-là, nous nous sentions pleinement en confiance puisque si la banque débloquait l'argent, c'est que toutes les conditions étaient respectées au bon déroulement des travaux convenus…
Nous avons établi un chèque de 3000 € à l'ordre de b... en guise d'acompte pour l'achat des matériaux comme il nous l'avait demandé. Ce chèque portait le numéro de talon « 00» et il a été payé par la Banque .... ...
Monsieur x à encaissé ce chèque le lendemain même de son émission c'est-à-dire le 25 septembre 2015. Les travaux ont débuté le 29 septembre 2015 avec l'installation de son échafaudage sur notre maison.
Le chantier a donc débuté et le bardage qui entourait notre maison a été enlevé. Suite à cela Monsieur x nous a annoncé qu'il fallait racheter des matériaux supplémentaires, il nous a donc représenté une facture, ci-jointe également, d'un montant de 512 € portant le numéro 40…
Là encore nous avons fourni cette facture à notre banque qui nous a débloqué le montant et nous avons émis un chèque dont le numéro de talon est « 00 » d'un montant de 500 € à l'ordre de b le 12 octobre 2015 et que Monsieur x a encaissé le lendemain même, le 13 octobre 2015...

Les travaux se sont poursuivis, apparemment normalement. Monsieur x était présent du lundi au vendredi quasiment chaque jour et toujours en compagnie de Monsieur w qu'il surnommait « »…
Ces Messieurs portaient sur eux des habits avec le logo de leur entreprise B et ils avaient même apposé une pancarte publicitaire sur notre portail toujours au nom de B où figurait le numéro de téléphone. De nombreux voisins à nous venaient suivre l'évolution des travaux (nous sommes un tout petit village et il est vrai qu'un tel chantier fait vite figure d'attraction locale) et certains d'entres eux se sont même fait faire des devis par Monsieur x.

Une troisième personne est apparue sur le chantier, aux alentours du 12 octobre 2015. Monsieur x nous a annoncé que finalement il y aurait plus de travail qu'il ne le pensait initialement et qu'il avait besoin de main-d'œuvre supplémentaire. Il nous a présenté ce troisième homme comme étant son cousin et habitant dans la même rue que lui ()
Cette personne dont nous ne connaissons pas l'identité à travaillé environ deux semaines chez nous et c'est notamment lui qui a procédé à la rénovation de la toiture. Au bout de deux semaines, cette personne nous a confié en aparté et hors d'entente de Monsieur x, qu'il ne reviendrait pas travailler le lendemain car Monsieur x ne lui fournissait pas le CDD papier prévu et ne le payait apparemment pas suffisamment. Nous nous sommes dit que cela ne nous regardait pas et que ce n'était pas à nous de nous en mêler ... Nous regrettons sincèrement aujourd'hui notre manquement.
Parallèlement à tout cela, le chantier avançait plutôt bien, les températures étaient clémentes et à chaque fois que nous posions des questions à Monsieur x, il nous confirmait que tout se passait bien. Nous précisons par ailleurs que nous n’étions pas souvent présents sur le « chantier » à cause de nos emplois respectifs et de nos horaires compliqués à tous les deux.
À plusieurs reprises nous lui avons demandé des renseignements… Qualité du crépi ? Il nous assurait avoir sélectionné le meilleur des produits … Sa tenue ? Aucun problème, de toute façon, avec l’assurance décennale, soit le fournisseur nous remboursait, soit lui-même revenait faire des retouches ou encore l’assurance simplement prenait en charge les moindres dommages. Il nous a même expliqué qu'ils étaient tenus de revenir la première année suivant les travaux chez nous s’il y avait le moindre problème, et qu'ensuite l'assurance et donc la garantie étaient là pour nous protéger…
Ce genre de conversations, nous les avons eus à maintes reprises, que ce soit sur la toiture, le crépi, sur la peinture des encadrements de fenêtre etc. etc. à chaque fois Monsieur x savait nous rassurer et nous prouver qu'il connaissait son métier.
Lors de la pose du crépi (choix d'une couleur très claire, quasiment blanc) sur un premier pan de la façade, des taches brunâtres et sombres sont apparues par endroits. Et on pouvait distinguer en dessous du crépi la forme des agglos qu'il était censé recouvrir. Nous avons bien évidemment demandé le pourquoi, Monsieur x nous a répondu que c'était tout à fait normal, qu'il fallait un temps de séchage au crépi, que celui-ci devait "tirer", que pour le moment il évacuait l’humidité et que c'était donc en cours de séchage…
Ce jour là il nous a assuré que de toute façon, il ne quitterait jamais le chantier tant que nous ne serions pas satisfaits, et que le simple fait que nous puissions douter de son travail était limite insultant pour lui.

Les quatre pans de murs de notre façade furent crépis avec, à chaque fois, le même résultat.
Monsieur x nous disait de prendre notre mal en patience.

À compter du lundi 16 novembre 2015 Monsieur x, toujours en compagnie de Monsieur w, s'est présenté sur le chantier et a commencé à tout nettoyer et en parallèle, il nous a demandé le règlement final de la facture restante, soit 3000 euros.
Nous lui avons fait remarquer qu'il restait encore de nombreuses choses à terminer. Certains piliers de l'entourage de la maison ne sont pas crépis, contrairement à d'autres, plus aucun volet ne descend car lorsque Monsieur x a procédé au crépissage des entourages de fenêtres, cela a bloqué la fermeture de tous les volets de la maison. Tous les gravats qu’il s’était engagé à évacuer sont toujours sur place éparpillés aux alentours de notre maison et nous ne reconnaissons même plus la couleur de notre allée malgré son semblant de nettoyage. Et bien sûr le principal, le crépi blanc est toujours recouvert de taches sombres, il n'est pas lissé ni même taloché, et il sonne creux et fait de nombreux trous...

Nous avons bien évidemment exposé tout cela à Monsieur x, celui-ci a fait mine de s'énerver et de nous réclamer encore une fois le chèque de fin de travaux qu'il estimait mériter.

C'est au cours de cette dernière semaine que son attitude a éveillé nos soupçons car nos questions envers lui se faisaient de plus en plus précises tandis que ses réponses en retour devenaient de plus en plus évasives. Nous avons donc repris les factures et les devis qu’il nous avait fournis en guise de contrat qui nous liait à lui, et c'est là que nous nous sommes rendu compte qu'aucun de ces documents ne comportait de numéro de Siret.
Suite à cela nous avons fait quelques recherches sur Internet et nous avons appris qu'il était obligatoire qu'une facture ou même un devis comporte ce numéro.
Nous avons donc contacté Monsieur x et lui avons réclamé le numéro de Siret, numéro qu’il nous a donné non sans mal et suite à plusieurs relances.

Monsieur x nous a fourni le numéro de Siret suivant : « »

Suite à cela, nouvelle recherche sur Internet et nous découvrons que ce numéro de Siret appartient un individu nommé:

« J » domicilié - - et spécialisé dans le secteur d'activité "autres finitions " ... (feuillet ci joint)

Nous recontactons Monsieur x et nous lui faisons part de notre découverte, nous lui annonçons que cette personne donnée ne lui correspond pas. Il semble très surpris et perdu comme s’il pensait que nous n’aurions jamais été en mesure de découvrir cela. Monsieur x nous répond qu'en fait il s'agit de son associé. Le ton monte, nous lui expliquons que depuis le début il s'est présenté à nous sous le nom de B, nous indiquant et nous laissant croire qu’il en était l’unique « gérant », et qu'à aucun moment il ne nous a parlé d'associé, si ce n'est ce Monsieur w toujours présent avec lui et qui faisait d’ailleurs plus figure d’employé qu’associé.
Nous précisons par ailleurs que nous n’avons jamais rencontré ce Monsieur J et qu’à aucun moment il ne s’est présenté chez nous.
Lors de cette conversation qui a lieu à notre domicile le Lundi 23 Novembre 2015, Monsieur x s’embrouille dans ses explications et il nous demande ce que nous souhaitons qu'il fasse de plus sur notre maison. Si nous voulons qu’il recommence et ce qui ne nous plait pas. Il avoue lors de cet échange ne pas avoir posé de couche d’accroche en dessous de notre crépis (produit apparemment appelé « gobti ») et c’est la raison pour laquelle, non seulement cela sonne creux et fait des trous, mais c’est également la raison des taches qui sont en fait l’humidité qui s’infiltre en dessous. Cela signifie que d’ici peu, le crépis tombera purement et simplement…
Monsieur x avoue également ne pas avoir posé de protection sur la peinture de notre toiture. La protection est en fait une sorte de vernis hydrofuge qui doit garantir son étanchéité, sa résistance aux UV ainsi que son imperméabilisation.

Monsieur x nous dit de ne pas nous énerver, que nous n’allons pas nous « prendre la tête », que tout va s’arranger. Nous lui expliquons qu’avant toute chose, nous voulons tous les papiers en règle et sur le champ, attestation décennale bien évidemment comprise.
Monsieur x quitte notre domicile en nous promettant tous les papiers pour le lendemain et il nous garantit également les finitions de notre maison, que nous lui demandons de ne plus toucher ni approcher.

À compter de ce moment-là, nos échanges avec Monsieur x ont été exclusivement téléphoniques. Ce dernier ne s'étant plus représenté à notre domicile.
Le jeudi 26 novembre 2015, lors de notre dernier échange téléphonique, il nous a proposé de nous rembourser intégralement ce que nous lui avions versé c'est-à-dire la somme de 3500 € et nous a demandé pour cela un délai, en nous expliquant qu'il avait pris rendez-vous avec sa banque le mardi suivant c’est à dire le 2 décembre 2015.
Depuis ce jour, nous n'avons plus aucun contact téléphonique ni aucune réponse à nos nombreux appels et messages.

Nous précisons par ailleurs, que Monsieur x qui publiait régulièrement les photos de notre maison et de son avancée sur la page de son entreprise via le réseau social Facebook, a supprimé toutes ces photos nous concernant. Mais juste avant qu’il ne fasse cela, nous avions fait des captures d’écrans de toutes ces publications et photos, et nous vous les joignons également au dossier.
Le mardi 4 décembre 2015, nous avons reçu une lettre avec accusé de réception au nom de B (que je vous joins également au dossier) nous commandant de payer la somme de 3500€ pour le "travail fourni" avec une facture jointe portant le numéro 4 (ci jointe également), sous peine de poursuites et de mises en demeure si nous ne payons pas sous un délai de huit jours, coordonnées de son avocat comprises.

Le plus incroyable dans tout cela, c'est que sur cette dernière facture apparaît un nouveau numéro de Siret qui ne nous avait jamais été communiqué au préalable. Nous avons fait des recherches auprès de l'Inspection du travail qui nous a annoncé que ce numéro de Siret était bien enregistré au nom de Monsieur X, implanté à .........., et spécialisé dans le secteur d'activité du "commerce de voitures et de véhicules automobiles légers" .
En résumé, nous avons donc aujourd'hui en notre possession une facture pour la rénovation de notre façade et de notre toiture (etc..) qui a été faite par un commerçant de voitures.

À ce jour, nous ne savons plus que faire. Nous nous tournons vers vous avec un énorme sentiment d'échec et d’impuissance. Nous pensons que nous nous sommes fait escroquer et arnaquer depuis le début de toutes cette histoire. Cet individu n'avait que de belles paroles, de belles promesses, peut-être même pas de diplômes, Il n’a pourtant jamais éveillé nos soupçons, ne se cachant jamais sur notre maison, ni lui ni ses employés, parlant avec de nombreux voisins, affichant même son panneau publicitaire, fournissant des devis et des factures, nous rassurant et nous expliquant ce qui était nécessaire au bon moment. Et a l'heure d'aujourd'hui, nous avons perdu non seulement la somme d'argent que nous lui avons versée mais qui plus est, la rénovation de notre maison qui apparemment serait bonne à refaire dans sa totalité et qui nous coûtera au final bien plus chère que ce qui était annoncé puisqu’il faudra faire enlever au préalable tout « le travail » déplorable de Monsieur x.




Merci de votre attention et de vos conseils en retour .

Bien cordialement
Jenny

Re: Fausse entreprise de bâtiment, escroquerie, faux et usage de faux.

Publié : 12 déc. 2015, 16:19
par Moderateur-01
Bonjour,
Malheureusement vous êtes victime d'une arnaque. Notre conseil est d’écrire au procureur de la république pour dénoncer les faits et porter plainte. Aussi vous devez agir auprès du tribunal d’instance pour faire valoir vos droits. Enfin, vous pouvez faire un recours auprès de la DDPP.
Cordialement,