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Litige rétractation contrat de vente avec acompte

Posté : 09 nov. 2015, 11:42
par Faudier
Bonjour,
J'ai acheté une caravane au début du mois d'août pour la somme de 11000€.
Nous avons signé le vendeur et moi-même un contrat de vente stipulant globalement nos engagements respectifs, lu et approuvé par les 2 parties accompagné d'un chèque d'acompte de 1000€.
Quand la caravane devait être prête à prendre, (transmission faite des documents nécessaires à l'assurance), le vendeur a prétexté que la réparation d'un élément de la caravane occasionnait trop de frais et qu'il ne souhaitait plus me vendre cette caravane. Il me renvoyait sans m'avertir, le contrat et le chèque d'acompte.
Entre temps, j'ai vendu la caravane que je possédais.
Quelques jours après le renvoi du contrat et du chèque, je m'aperçus que je n'avais plus accès au dossier de non-gage, indiquant que cette caravane avait probablement été vendue à une autre personne.
Je tiens à disposition, tous les échanges de sms, les photos, le contrat signé stipulant la réception d'un chèque d'acompte et même quelques enregistrements des conversations téléphoniques que nous avons échangés pour formaliser cette vente.
Puis-je obtenir réparation de cette rétractation unilatérale?
Quelle marche à suivre? Et suis-je certain que la réparation espérée sera plus élevée que les frais d'avocat éventuels?

Re: Litige rétractation contrat de vente avec acompte

Posté : 10 nov. 2015, 12:18
par Moderateur-01
Bonjour,
Dans ce cas vous avez le droit de demander soit l’exécution forcée de la vente soit dédommagement pour le préjudice subit.
Le vendeur n' a pas un délai de rétractation et son engagement est ferme.
Vous devez commencer par l'envoi d'un courrier en recommandé. En cas de non satisfaction, vous devez prendre contact avec un avocat afin de l'assigner devant la justice.
Cordialement,

Re: Litige rétractation contrat de vente avec acompte

Posté : 10 nov. 2015, 12:27
par Faudier
Merci pour votre réponse.
Je viens d'envoyer un courrier recommandé de mise en demeure à exécuter.
A suivre donc....