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achat de vehicule entre particulier

Posté : 24 sept. 2015, 16:40
par dan86
bonjour

je viens d'acheter une voiture a un particulier, a peine 200km fait un témoin s'allume de retour a la maison j'en informe le vendeur (par mail) sans réponse ,prise de rdv au garage le lendemain ,celui ci m'annonce que le filtre a particule a été retiré coupé vider et ressoudé il me dit que c'est un vice caché voire même un délit car c'est illégale. après avoir contacté le vendeur pour faire annulé la vente celui ci ne veux rien savoir il me dit que c’était inscris dans l'annonce ors voila ce qui est inscrit : options extérieur: (decata,defap), je ne suis pas mecano je n'ai même aucune connaissance en mécanique ,quand je lui ai demandé ce que cela voulais dire il m'a juste répondu que c'étais pour donner un peut plus de pêche a la voiture et quand je lui ai demandé si c'etais légal il m'a répondu que oui
je voudrais savoir si je peux me retourner contre lui pour vices caché?

merci
dan86

Re: achat de vehicule entre particulier

Posté : 25 sept. 2015, 12:03
par Moderateur-01
Bonjour,
Contrairement aux idées reçues, tous les défauts ne constituent pas un vice caché. En effet, pour relever de cette garantie légale, le défaut doit répondre à plusieurs caractéristiques. Il doit être indécelable au moment de l'achat ou de la vente et suffisamment grave pour compromettre l'utilisation normale du véhicule.
Le vice caché peut également résulter d'une situation dissimulée par le vendeur : lorsque le véhicule a été gravement accidenté ou encore lorsqu'il a été réparé avec les pièces restantes d'autres voitures que ce n’est pas votre cas.
Enfin, le vice doit préexister à la vente c'est-à-dire qu'il doit exister au moins en germe à la date de la cession du véhicule, à défaut l'action ne sera pas recevable. L'expertise nécessite souvent l'intervention d'un professionnel pour procéder au démontage de la pièce litigieuse.
Il ne suffit pas d’invoquer l’existence d’un vice caché pour obtenir gain de cause, encore faut-il la prouver.
Vous devez alors faire appel à un expert pour prouver le vice caché. Et seule une expertise judiciaire donnerait au tribunal les éléments lui permettant de déterminer les responsabilités encourues et l'existence ou non d'un vice caché.
Cordialement,