Page 1 sur 1

vehicule saisi par douane espagnole

Posté : 09 juil. 2015, 14:16
par ilyes24
Bonjour,

j ai acquis un vehicule en france aupres d un particulier au mois de septembre 2014, jnai fais la carte grise a mon nom 15 jours apres. Vehicule rien a reprocher 20000kms. Il y a quelques jours j ai voulu me rendre a l etranger pour des vacances via le port de barcelone et la controle de l identite de mon vehicule par les douanes qui apres maintes verification m apprennent que mon vehicule est vole et maquille.(doublette). J ai fourni les papiers en ma possession et ils ont bien vu que j etais victime. Le vehicule a ete saisi le temps de l investigation .
J aurai voulu savoir quels sont les demarches a effectuer pour recuperer mon vehicule pour lequel je suis victime escroquerie.

Re: vehicule saisi par douane espagnole

Posté : 09 juil. 2015, 17:15
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez faire un recours contre le vendeur. Il faut porter plainte contre lui pour escroquerie.
Cordialement,