quelle procédure dois-je faire
Posté : 29 juin 2015, 16:09
bonjour,
je viens vers vous car je ne sais pas quelle procédure appliquer pour que le juge de proximité poursuive le jugement.(diap1 à 3)
En résumé, j'ai acheté des lames composite à une société française, sur internet, et au bout de 3 ans elles se sont détériorées, j'ai contacté la société en question qui m'a dit que nous étions 8 dans mon cas car le lot vendu avait un problème de fabrication, n'ayant pas eu d'arrangement à l 'amiable j'ai mis cette société au tribunal de proximité, pour qu'elle me rembourse les lames.
Entre temps cette société c'est mise en sauvegarde et un mandataire judiciaire a été désigné, j'ai fait une demande de créance qui a été enregistrée et le mandataire m'a envoyé ce courrier que j'ai joint à la suite du jugement.
qu'elle procédure dois-je entreprendre ?
Dans l'attente d'une réponse
veuillez,recevoir, mes salutations
N. VAISSIERES
je viens vers vous car je ne sais pas quelle procédure appliquer pour que le juge de proximité poursuive le jugement.(diap1 à 3)
En résumé, j'ai acheté des lames composite à une société française, sur internet, et au bout de 3 ans elles se sont détériorées, j'ai contacté la société en question qui m'a dit que nous étions 8 dans mon cas car le lot vendu avait un problème de fabrication, n'ayant pas eu d'arrangement à l 'amiable j'ai mis cette société au tribunal de proximité, pour qu'elle me rembourse les lames.
Entre temps cette société c'est mise en sauvegarde et un mandataire judiciaire a été désigné, j'ai fait une demande de créance qui a été enregistrée et le mandataire m'a envoyé ce courrier que j'ai joint à la suite du jugement.
qu'elle procédure dois-je entreprendre ?
Dans l'attente d'une réponse
veuillez,recevoir, mes salutations
N. VAISSIERES