tribunal d'instance
Posté : 16 mai 2015, 19:48
Bonjour a tous,
je me permets d'envoyer un petit message car j'ai une question d'ordre technique:
-je vais porter plainte au tribunal d'instance d'une petite ville de province (lorient) pour vice caché, et je me demandais combien de temps cela mettait entre l'envoie de la demande pour jugement et le proces ?
(en gros entre porter plainte au tribunal et le jour du juguement)
merci d'avance
bonne soirée
pierre
je me permets d'envoyer un petit message car j'ai une question d'ordre technique:
-je vais porter plainte au tribunal d'instance d'une petite ville de province (lorient) pour vice caché, et je me demandais combien de temps cela mettait entre l'envoie de la demande pour jugement et le proces ?
(en gros entre porter plainte au tribunal et le jour du juguement)
merci d'avance
bonne soirée
pierre