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tribunal d'instance

Posté : 16 mai 2015, 19:48
par pierre29
Bonjour a tous,
je me permets d'envoyer un petit message car j'ai une question d'ordre technique:
-je vais porter plainte au tribunal d'instance d'une petite ville de province (lorient) pour vice caché, et je me demandais combien de temps cela mettait entre l'envoie de la demande pour jugement et le proces ?
(en gros entre porter plainte au tribunal et le jour du juguement)
merci d'avance
bonne soirée
pierre

Re: tribunal d'instance

Posté : 18 mai 2015, 16:25
par nonojuris
Etes vous déja que l'action doit être portée devant le tribunal d'instance ? Une fourchette de délai ne peut être donnée, tout dépend de l'engorgement du tribunal et de la complexité de votre dossier.

Re: tribunal d'instance

Posté : 18 mai 2015, 16:52
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut compter à peu prés un délai d'un mois et demi.
Cordialement,