Conditions Générales MOBICARTE.
Posté : 26 mars 2015, 16:51
Bonjour à tous.
Quelqu'un, maitrisant bien les termes juridiques, et la rédaction de conditions générales peut il m'aider à comprendre un paragraphe de conditions de Vente de Orange Mobicarte.
Ces conditions sont visibles ici :
http://boutique.orange.fr/doc/contrat908.pdf
Le paragraphe qui me pose problème est le paragraphe au bas de la page 3.
Le cumul du crédit rechargé et les durées de validité :
Au moment du rechargement, si vous disposez d’un crédit valide sur votre compte, ce crédit n’est pas perdu:
il se cumule à votre rechargement et la durée de validité applicable au crédit total est la durée la plus longue
(hors recharge internet en mobilité, recharges internationales, recharges max et holiday). Si vous n’avez plus de
crédit au moment du rechargement, la durée de validité est celle de la recharge utilisée.
La phrase entre parenthèses concerne t-elle la totalité du paragraphe, c'est à dire qu'aucun cumul n'est possible pour ces recharges?
Ou bien concerne t-elle la seconde partie de la phrase : "la durée de validité applicable est la durée la plus longue"?
Je pose cette question, car depuis 3 ans, mes recharges Monde se sont toujours cumulées, ainsi que mes recharges Holiday.
Et ma dernière recharge Monde ne s'est pas cumulée à la précédente.
Orange me répond que ça ne se cumule pas; or , en ce qui concerne la recharge holiday, le cumul se fait toujours correctement (j'ai actuellement 45 Euros cumulés sur mon compte Holiday (plus de deux recharges de 20Eu)
Merci de votre aide.
Quelqu'un, maitrisant bien les termes juridiques, et la rédaction de conditions générales peut il m'aider à comprendre un paragraphe de conditions de Vente de Orange Mobicarte.
Ces conditions sont visibles ici :
http://boutique.orange.fr/doc/contrat908.pdf
Le paragraphe qui me pose problème est le paragraphe au bas de la page 3.
Le cumul du crédit rechargé et les durées de validité :
Au moment du rechargement, si vous disposez d’un crédit valide sur votre compte, ce crédit n’est pas perdu:
il se cumule à votre rechargement et la durée de validité applicable au crédit total est la durée la plus longue
(hors recharge internet en mobilité, recharges internationales, recharges max et holiday). Si vous n’avez plus de
crédit au moment du rechargement, la durée de validité est celle de la recharge utilisée.
La phrase entre parenthèses concerne t-elle la totalité du paragraphe, c'est à dire qu'aucun cumul n'est possible pour ces recharges?
Ou bien concerne t-elle la seconde partie de la phrase : "la durée de validité applicable est la durée la plus longue"?
Je pose cette question, car depuis 3 ans, mes recharges Monde se sont toujours cumulées, ainsi que mes recharges Holiday.
Et ma dernière recharge Monde ne s'est pas cumulée à la précédente.
Orange me répond que ça ne se cumule pas; or , en ce qui concerne la recharge holiday, le cumul se fait toujours correctement (j'ai actuellement 45 Euros cumulés sur mon compte Holiday (plus de deux recharges de 20Eu)
Merci de votre aide.