Loi Gayssot L132-8
Posté : 10 mars 2015, 13:51
Bonjour,
L'été dernier j'ai commandé un meuble par internet sur un site de ventes de meubles. Ce site dispose également de 3 magasins physiques. Tout c'est bien passé.
Aujourd'hui je reçois une lettre simple (pas une LRAR) du transporteur m'informant que l'entreprise chez qui j'ai commandé l'été dernier, n'a pas réglé le transporteur. Il invoque la loi Gayssot (L132-8 art.10, loi d'ordre public) et me réclame le règlement du transport sous huitaine, sous peine d'une procédure judiciaire à mon encontre.
Dans la lettre, il est écrit que le site internet est placé en liquidation judiciaire en date du 05/01/15, hors lorsque je regarde sur societe.com il est précisé :
- 05/01/15 - Liquidation judiciaire
- 03/03/15 - Jugement autorisant la poursuite d'activité
- 06/03/15 - Plan de cession
Autre précision, lors de ma commande les frais de ports s'élevait à 19€, là le transporteur me réclame presque 80€.
D'où mes questions :
Le site internet n'étant finalement plus en liquidation judiciaire, change-t-il quelque chose ?
Le fait que je n'ai pas reçu le courrier en LRAR mais en lettre simple, change-t-il quelque chose ?
Puis-je ne payer que 19€ comme il était convenu au début et non les 80€ qui me sont réclamé ?
Bref, qu'est-ce que je peux faire ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,
L'été dernier j'ai commandé un meuble par internet sur un site de ventes de meubles. Ce site dispose également de 3 magasins physiques. Tout c'est bien passé.
Aujourd'hui je reçois une lettre simple (pas une LRAR) du transporteur m'informant que l'entreprise chez qui j'ai commandé l'été dernier, n'a pas réglé le transporteur. Il invoque la loi Gayssot (L132-8 art.10, loi d'ordre public) et me réclame le règlement du transport sous huitaine, sous peine d'une procédure judiciaire à mon encontre.
Dans la lettre, il est écrit que le site internet est placé en liquidation judiciaire en date du 05/01/15, hors lorsque je regarde sur societe.com il est précisé :
- 05/01/15 - Liquidation judiciaire
- 03/03/15 - Jugement autorisant la poursuite d'activité
- 06/03/15 - Plan de cession
Autre précision, lors de ma commande les frais de ports s'élevait à 19€, là le transporteur me réclame presque 80€.
D'où mes questions :
Le site internet n'étant finalement plus en liquidation judiciaire, change-t-il quelque chose ?
Le fait que je n'ai pas reçu le courrier en LRAR mais en lettre simple, change-t-il quelque chose ?
Puis-je ne payer que 19€ comme il était convenu au début et non les 80€ qui me sont réclamé ?
Bref, qu'est-ce que je peux faire ?
Je vous remercie par avance.
Cordialement,