annulation vente véhicule occasion professionnel
Posté : 10 févr. 2015, 12:39
Bonjour,
Le 29/11/2014 au matin, suite à la vente de mon véhicule actuel devant être conclue dans l’après-midi, et afin de ne pas me retrouver sans véhicule, je me suis rendu dans un garage d’occasions pour commander un véhicule d'occasion. Ainsi, j'ai signé un bon de commande (qui a mon avis ne retranscrit pas les éléments nécessaires et devant figurer sur un bon de commande, notamment les CGV) et versé un acompte de 460 euro par chèque, en indiquant sur le bon de commande « chèque à ne pas encaisser ». J'ai également convenu de confirmer mon achat le lundi 01/12/2014 en fonction de la vente définitive de mon véhicule.
Le lundi 01/12/2014, le vente de mon véhicule n'ayant pas été conclue, j’informe le garage de la situation en indiquant vouloir annuler ma vente. Celui-ci me dit de ne pas m'inquiéter et que si je vendais mon véhicule dans la semaine, j'avais jusqu'à samedi pour l’informer de la suite à donner.
Le mardi 02/12/2014, le chèque d’acompte de 460 euro est prélevé sur mon compte bancaire.
Le vendredi 05/12/2014, mon véhicule n’étant pas vendu, j’envoie donc un courrier avec accusé réception au garage afin d'annuler mon achat et demander le remboursement de mon acompte.
Le mercredi 10/02/2014, je reçois un courrier simple du garage me notifiant que, dans le cas présent, la vente est définitive, mais qu'en revanche il conserve mon acompte et le ferait valoir pour tout autre véhicule disponible dans leur établissement.
Je décide donc d’effectuer une demande de prêt auprès de ma banque, de manière à finaliser la vente comme convenue. Le 16/12/2014, ma banque m’informe par courrier de son refus, courrier que j’envoie en copie au garage le 22/12/2014.
Le 02/02/2015, ayant définitivement vendu mon véhicule, je remarque que le véhicule réservé en décembre est toujours disponible. Ainsi, je prends immédiatement contact par mail puis téléphone avec le garage afin de finaliser la vente et prendre livraison du véhicule le samedi 07/02/2015.
Le samedi 07/02/2015, avant de me rendre au garage pour prendre livraison du véhicule commandé, je téléphone afin de savoir si tout est ok. Le vendeur, au téléphone, m’informe que le véhicule a été vendu à quelqu’un d’autre le mercredi 04/02/2015 et que la personne est venue la chercher le vendredi 06/02/2015.
Me retrouvant donc sans véhicule, je conviens donc d’acheter un autre véhicule ailleurs, véhicule que je dispose immédiatement le samedi 07/02/2015.
Le lundi 10/02/2015, le patron du garage me contacte pour m’informer de la nouvelle disponibilité du véhicule réservé et de savoir quand je désirerai en disposer, ce même véhicule qui n’était plus disponible le samedi. Après discussion, le patron m’informe qu’il a trouvé une solution de remplacement, en proposant un autre véhicule à la deuxième personne ayant acheté le même véhicule que moi, de manière à finaliser la vente avec moi, comme convenu.
C'est assez complexe comme situation et mes explications pourraient ne pas être très claires mais j'espère que vous pourrez m'apporter une réponse quant à mes droits dans cette affaire et notamment dans le but de récupérer mon acompte.
Bien cordialement,
Airaxl
Le 29/11/2014 au matin, suite à la vente de mon véhicule actuel devant être conclue dans l’après-midi, et afin de ne pas me retrouver sans véhicule, je me suis rendu dans un garage d’occasions pour commander un véhicule d'occasion. Ainsi, j'ai signé un bon de commande (qui a mon avis ne retranscrit pas les éléments nécessaires et devant figurer sur un bon de commande, notamment les CGV) et versé un acompte de 460 euro par chèque, en indiquant sur le bon de commande « chèque à ne pas encaisser ». J'ai également convenu de confirmer mon achat le lundi 01/12/2014 en fonction de la vente définitive de mon véhicule.
Le lundi 01/12/2014, le vente de mon véhicule n'ayant pas été conclue, j’informe le garage de la situation en indiquant vouloir annuler ma vente. Celui-ci me dit de ne pas m'inquiéter et que si je vendais mon véhicule dans la semaine, j'avais jusqu'à samedi pour l’informer de la suite à donner.
Le mardi 02/12/2014, le chèque d’acompte de 460 euro est prélevé sur mon compte bancaire.
Le vendredi 05/12/2014, mon véhicule n’étant pas vendu, j’envoie donc un courrier avec accusé réception au garage afin d'annuler mon achat et demander le remboursement de mon acompte.
Le mercredi 10/02/2014, je reçois un courrier simple du garage me notifiant que, dans le cas présent, la vente est définitive, mais qu'en revanche il conserve mon acompte et le ferait valoir pour tout autre véhicule disponible dans leur établissement.
Je décide donc d’effectuer une demande de prêt auprès de ma banque, de manière à finaliser la vente comme convenue. Le 16/12/2014, ma banque m’informe par courrier de son refus, courrier que j’envoie en copie au garage le 22/12/2014.
Le 02/02/2015, ayant définitivement vendu mon véhicule, je remarque que le véhicule réservé en décembre est toujours disponible. Ainsi, je prends immédiatement contact par mail puis téléphone avec le garage afin de finaliser la vente et prendre livraison du véhicule le samedi 07/02/2015.
Le samedi 07/02/2015, avant de me rendre au garage pour prendre livraison du véhicule commandé, je téléphone afin de savoir si tout est ok. Le vendeur, au téléphone, m’informe que le véhicule a été vendu à quelqu’un d’autre le mercredi 04/02/2015 et que la personne est venue la chercher le vendredi 06/02/2015.
Me retrouvant donc sans véhicule, je conviens donc d’acheter un autre véhicule ailleurs, véhicule que je dispose immédiatement le samedi 07/02/2015.
Le lundi 10/02/2015, le patron du garage me contacte pour m’informer de la nouvelle disponibilité du véhicule réservé et de savoir quand je désirerai en disposer, ce même véhicule qui n’était plus disponible le samedi. Après discussion, le patron m’informe qu’il a trouvé une solution de remplacement, en proposant un autre véhicule à la deuxième personne ayant acheté le même véhicule que moi, de manière à finaliser la vente avec moi, comme convenu.
C'est assez complexe comme situation et mes explications pourraient ne pas être très claires mais j'espère que vous pourrez m'apporter une réponse quant à mes droits dans cette affaire et notamment dans le but de récupérer mon acompte.
Bien cordialement,
Airaxl