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Faux kilométrage

Posté : 26 janv. 2015, 19:15
par Giovanni
Bonjour,
J'ai un véhicule en mars 2011 et après une panne (culasse)en août de cette meme annee,j'ai découvert en concession que le kilométrage de cette auto n'etait pas réel.
Tentatives amiables de résolution de vente sans reponse,j'ai engagé une procédure
Une expertise judiciaire a prouvé que l'auto n'avait pas le kilométrage affiche mais environ le double soit 300000 km!
L'expert n'a pas jugé necessaire de pousser les investigations sur la panne vu les éléments précités
Pour sa défense le vendeur dit qu'il n'était pas au courant et que j'aurais dû vérifier avant l'achat le kilométrage si j'entendais
faire du fameux kilométrage un argument de vente,je rêve !et que le véhicule etait en parfait état de fonctionnement.
Pour l'heure d'audiences de mise en Etat en audiences de mises en etat mon affaire n'avance pas.
Je crains donc que cette personne ne me donne du fil à retordre pour me payer
Comment d'après vous peut se passer la suite après la décision du juge ?
Puis je espérer un règlement rapide ?
Merci
Ps:je précise que l'auto est immobilisée dans un garage particulier depuis tout ce temps !!!

Re: Faux kilométrage

Posté : 27 janv. 2015, 22:59
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous devez attendre la notification de jugement. Ensuite vous attendez l'expiration de délai d'appel. Après si votre débiteur ne s’exécute pas spontanément, vous devez faire appel à un huissier de justice afin de faire le recouvrement de votre créance.
Cordialement,

Re: Faux kilométrage

Posté : 28 janv. 2015, 20:27
par Giovanni
Merci pour votre réponse
Ma crainte est que le vendeur me donne du fil a retordre pour me payer sa créance
Cordialement

Re: Faux kilométrage

Posté : 28 janv. 2015, 21:22
par Moderateur-01
Bonjour,
Rassurez vous, avec l'aide d'un huissier de justice vous pouvez exécuter le jugement.
Cordialement;

Re: Faux kilométrage

Posté : 23 févr. 2015, 13:08
par nadia
Bonjour, que se passe t il si la personne n est pas solvable, qu el sont les recours? Y a t il un delai de prescription? Merci.

Re: Faux kilométrage

Posté : 24 févr. 2015, 10:55
par Giovanni
Apparement la validite du jugement est de 30 ans donc ne pas lâcher le mauvais payeur ....
Dans mon cas j'irai jusqu'au bout du bout !

Re: Faux kilométrage

Posté : 24 févr. 2015, 16:46
par Moderateur-01
Bonjour,
Avec la loi de 2008 la validité de jugement n'est plus de 30 ans mais de 10 ans. Vous avez donc un délai de 10 ans pour exécuter le jugement.
Cordialement,

Re: Faux kilométrage

Posté : 24 févr. 2015, 18:14
par Giovanni
Merci pour votre précision.
Cela signifie que si le débiteur ne pas payé sa dette,au bout de 10 ans celle ci est effacée ?