Un bon de souscription peut-il seul faire office de contrat
Posté : 26 janv. 2015, 15:37
Bonjour,
Je me permets de vous adresser ce mail car, j'aurai besoin de quelques renseignements.
Je viens de consulter les relevés de comptes de mon père âgé de 86 ans et je me rends compte que tous les mois la société D**** effectue 4 prélèvements sur le compte de mon père. ( D**** est une société de courtage qui propose des contrats d'assistance pour les fuites d'eaux, gaz et électricité).
J'appelle donc cette société qui dit que effectivement mon père a souscrit 4 contrats chez eux, je lui réponds que mon père ne possède aucun contrat de cette société et elle m'indique que c'est normal qu'à partir du moment où il a renvoyé un bon de souscription, ils envoient un contrat au souscripteur en simple exemplaire que le souscripteur doit garder et que le bon de souscription leur suffit et que cela fait office de contrat.
Elle me dit de plus que les contrats sont résiliables à date anniversaire seulement.
C'est donc pour cela que je me permets de vous contacter car mon père a peut-être envoyé ces bons de souscription, bien qu'il me dise qu'il n' a jamais rien signé mais surtout ce que j'aimerais savoir c'est si le bon de souscription à lui seul peut faire office de contrat ? et si effectivement ces contrats ne sont résiliables qu'à la date anniversaire.
En vous remerciant pour vos réponses
cordialement
M. T-G
Je me permets de vous adresser ce mail car, j'aurai besoin de quelques renseignements.
Je viens de consulter les relevés de comptes de mon père âgé de 86 ans et je me rends compte que tous les mois la société D**** effectue 4 prélèvements sur le compte de mon père. ( D**** est une société de courtage qui propose des contrats d'assistance pour les fuites d'eaux, gaz et électricité).
J'appelle donc cette société qui dit que effectivement mon père a souscrit 4 contrats chez eux, je lui réponds que mon père ne possède aucun contrat de cette société et elle m'indique que c'est normal qu'à partir du moment où il a renvoyé un bon de souscription, ils envoient un contrat au souscripteur en simple exemplaire que le souscripteur doit garder et que le bon de souscription leur suffit et que cela fait office de contrat.
Elle me dit de plus que les contrats sont résiliables à date anniversaire seulement.
C'est donc pour cela que je me permets de vous contacter car mon père a peut-être envoyé ces bons de souscription, bien qu'il me dise qu'il n' a jamais rien signé mais surtout ce que j'aimerais savoir c'est si le bon de souscription à lui seul peut faire office de contrat ? et si effectivement ces contrats ne sont résiliables qu'à la date anniversaire.
En vous remerciant pour vos réponses
cordialement
M. T-G