Juridissimo

Bonjour à tous,

J'ai été victime d'un artisan malhonnête et je cherche à savoir pour quel motif je peux saisir le tribunal compétent afin de me défendre.

Pour faire simple, l'artisan a réalisé des réparations en changeant une pièce détachée et en me la facturant à un prix exorbitant (5 à 6 fois plus cher que les prix pratiqués par les artisans honnêtes). Je sais qu'il est libre de pratiqué les prix qu'il veut donc sur ce point ce sera difficile de contester.
Par contre, la pièce détachée a été changé alors que l'artisan pouvait arriver au même résultat en utilisant une autre technique et sans changer la pièce détachée. Bien sûr moi de mon côté, je ne le savais pas et il a donc profiter de mon ignorance.
Pensez-vous que je puisse le poursuivre pour abus de faiblesse ou d'ignorance sachant que je ne suis ni une personne âgée, ni un mineur etc. mais que sur le devis j'ai signé une case mentionnant "je demande l'intervention d'urgence" (cf: les article L 122-8 et L 122-9 du Code de la consommation et notamment le point 5 de l'article L 122-9 pour la situation d'urgence).
Si non, pour quel autre motif puis-je saisir le tribunal compétent en sachant :
- que j'ai signé un devis, celui-ci a été signé au milieu des travaux et pas avant et ne comporte pas la mention "devis reçus avant l'exécution des travaux" de ma part ;
- que j'ai également signé la facture, celle-ci n'est pas datée et ne stipule pas le détail des éléments facturés. Dans la partie "article, quantité, prix etc." il est seulement fait référence au numéro du devis ;
- que j'ai déjà payé l'artisan.

Je vous serais très reconnaissant si vous pouviez m'orienter dans mes recherches. Je peux bien sûr donner plus d'infos concrètes sur la situation en MP si quelqu'un à la gentillesse de me consacrer un peu de son temps.

Merci d'avance.

Prag

Bonjour,
Dans le cas de figure l'artisan a profité de votre ignorance. Par conséquent nous estimons que vous êtes victime d’arnaque pour cela nous vous conseillons de porter plainte auprès de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes). Ainsi une requête auprès de juge civil sera déposé puisqu’il s agit d’excès de prix.
Cordialement,

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai déjà contacté la DGCCRF qui m'a envoyé vers une association de défense des consommateurs. Cette dernière m'a dit que je n'avais presque aucune chance d'obtenir gain de cause. Je ne me suis pas encore décidé à 100% mais je pense que je vais saisir le tribunal au motif d'un manquement au devoir de conseil de la part de l'artisan. Savez-vous où puis-je trouver les infos nécessaires sur le devoir de conseil d'un entrepreneur et notamment une éventuelle jurisprudence? Merci d'avance.

Bonjour,
S’il n’existe pas de texte instituant clairement et explicitement le devoir de conseil de l’entrepreneur, celui-ci le doit pourtant à son client.
L’entrepreneur est « tenu, avant d’engager les travaux, à une obligation de conseil qui l’oblige à renseigner le maître d’ouvrage sur la faisabilité de ceux-ci et sur l’inutilité d’y procéder si des mesures, extérieures à son domaine de compétence, nécessaires et préalables à leur exécution ne sont pas prises »(Cass. 3e civ. 24.09.2013) . Un peintre engage ainsi sa responsabilité pour des travaux rendus défectueux en raison de l’inadéquation du support mural, trop humide...
Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.
Je souhaiterais faire une recherche de la jurisprudence afin de trouver d'autres exemples de ce type.
Le site legigrance.gouv.fr est-il le plus adapté ? Existe-t-il d'autres sources gratuites pour la jurisprudence ?

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Non, y a pas d'autres sites gratuits pour la jurisprudence.
Vous devez donc consulter le site Jurisprudence Legifrance
Cordialement,