Litige avec une Société de garantie voiture
Posté : 04 déc. 2014, 14:40
Bonjour,
J'ai besoin d'informations juridiques concernant un litige qui se crée entre moi (particulier) et une société gestionnaire de garantie.
J'ai acheté une voiture (Peugeot 207) chez un revendeur le 23/10/2013. J'ai souscrit à une assurance pour une durée de 1 an avec le professionnel : MAPFRE Warranty.
Aux environs du 15/10/2014, je décide d'aller voir un garagiste car en 3 mois, j'ai remis plus de 2L d'huile dans le moteur. Ceci c'est déclenché à partir de Juin, date à laquelle j'ai déménagé et j'ai commencé à faire beaucoup de kilomètres avec mon véhicule.
Le garagiste me dit que ce n'est pas normal, mais il me dit tout de même que cela peut venir du fait que l'huile que Peugeot préconise pour ce moteur n'est pas adapté, elle ne serait pas assez épaisse, ce qui fait que le moteur l'avale plus vite. Il me remet de l'huile plus épaisse (celle qui n'est pas préconisée par défaut). Il me conseille d'attendre que je fasse plusieurs kilomètres et de voir si elle consomme toujours. Mais je lui dit que le véhicule est tout de même encore garantie jusqu'au 23/10. Du coup, il me conseille de contacter quand même la société de garantie.
Je prends contact avec MAPFRE qui me demande de faire envoyer un devis. Je préviens le garagiste, qui me dit que la seule solution pour résoudre ce problème serait de démanteler le moteur mais sans garantie de résultats. Ce sont des coûts très élevés. Il fait quand même ce devis qu'il envoie à MAPFRE.
Quelques jours après, le technicien de MAPFRE me contacte pour me demander si j'avais mis de l'huile préconisée dans le moteur et si j'avais les factures le prouvant. Je lui est répondu que je n'avais pas conserver les factures mais qu'à chaque achat de l'huile, j'avais demandé conseil à un vendeur et qu'il m'avait donné l'huile correspondant au moteur.
Quelques jours plus tard, le technicien me recontacte en me disant que compte tenu des frais important d'une telle réparation, il pouvait éventuellement me proposer de changer le moteur pour un moteur d'occasion qui serait lui garanti à nouveau 1 an et qui a 62000 km (le mien actuel en avait 65000). Il m'a précisé qu'il prenait TOUT en charge. Je lui est dit que j'allais réfléchir, et je les rappelé quelques heures après en lui disant que j'acceptais le moteur d'occasion.
Le moteur a donc été livré au garagiste. Je vais voir mon garagiste pour convenir d'un rendez-vous mais mon garagiste me met en garde. D'abord, le garagiste me dit que à aucun endroit que ce soit sur les papiers livrés avec le moteur ou sur le moteur lui même les kilomètres ne sont indiqués. Aucune preuve que le moteur est bien 62 000km. D'autre part, le garagiste me précise que sera à ma charge : les filtres à huile, l'huile et tous les liquides et pièces remplacées, la société ne prends en charge que LA MAIN D’ŒUVRE. Le garagiste me fait également part de son inquiétude et des risques que le changement de moteur peut engendrer. Il me dit que je ne suis pas à l'abri que cela engendre des problèmes sur, par exemple la courroie de distribution, la courroie d'accessoire, les bougies (qui ne seront pas remplacées). Il me dit que c'est risqué dans la mesure où on ne sait pas d'où vient le moteur et c'est uniquement le moteur qui sera garanti en cas de problème.
Entre temps, j'ai vérifié le niveau de mon huile qui n'avait presque pas diminuée après 3000km ! Du coup l'huile plus épaisse préconisée par le garagiste a été efficace. Face aux risques du remplacement de moteur et le problème d'huile n'ayant plus lieu sur mon moteur actuel, je décide de rappeler MAPFRE pour annuler la procédure. Le ton est un peu monté car le technicien me dit dans un premier temps que ce n'est pas possible mais j'ai haussé la voix en disant qu'il ne m'avait pas tout précisé et que de toute façon je n'avais rien signé, il s'agissait seulement d'un accord oral. Il me précise au cours de la conversation que après le remplacement du moteur, c'était à moi de revendre mon ancien moteur sur "le bon coin" par exemple que personne ne viendrait le récupérer. J'insiste en lui disant qu'il ne pouvait donc pas me forcer à le remplacer.
Quelques jours après, il m'envoie un mail dans lequel il me précise que il a pu s'arranger avec son fournisseur pour faire reprendre le moteur, qu'il faut que je fasse une attestation écrite comme quoi je renonce à la prise en charge et ils feront partir un document officiel ("protocole transactionnel amiable). Par contre les frais de revoie du moteur seront à ma charge.
Juridiquement, ont-t-il le droit de me faire payer les frais de renvoi du moteur ? (qui s'élèvent à 160€ HT)
Il n'y a rien dans les conditions générales de ventes de la garantie qui précise cela.
Sachant que les accords ont été passés oralement (par téléphone), existe-t-il un texte de loi qui prouverait que c'est à eux de prendre en charge ces frais ?
J'attends votre réponse, merci d'avance pour ces renseignements.
J'ai besoin d'informations juridiques concernant un litige qui se crée entre moi (particulier) et une société gestionnaire de garantie.
J'ai acheté une voiture (Peugeot 207) chez un revendeur le 23/10/2013. J'ai souscrit à une assurance pour une durée de 1 an avec le professionnel : MAPFRE Warranty.
Aux environs du 15/10/2014, je décide d'aller voir un garagiste car en 3 mois, j'ai remis plus de 2L d'huile dans le moteur. Ceci c'est déclenché à partir de Juin, date à laquelle j'ai déménagé et j'ai commencé à faire beaucoup de kilomètres avec mon véhicule.
Le garagiste me dit que ce n'est pas normal, mais il me dit tout de même que cela peut venir du fait que l'huile que Peugeot préconise pour ce moteur n'est pas adapté, elle ne serait pas assez épaisse, ce qui fait que le moteur l'avale plus vite. Il me remet de l'huile plus épaisse (celle qui n'est pas préconisée par défaut). Il me conseille d'attendre que je fasse plusieurs kilomètres et de voir si elle consomme toujours. Mais je lui dit que le véhicule est tout de même encore garantie jusqu'au 23/10. Du coup, il me conseille de contacter quand même la société de garantie.
Je prends contact avec MAPFRE qui me demande de faire envoyer un devis. Je préviens le garagiste, qui me dit que la seule solution pour résoudre ce problème serait de démanteler le moteur mais sans garantie de résultats. Ce sont des coûts très élevés. Il fait quand même ce devis qu'il envoie à MAPFRE.
Quelques jours après, le technicien de MAPFRE me contacte pour me demander si j'avais mis de l'huile préconisée dans le moteur et si j'avais les factures le prouvant. Je lui est répondu que je n'avais pas conserver les factures mais qu'à chaque achat de l'huile, j'avais demandé conseil à un vendeur et qu'il m'avait donné l'huile correspondant au moteur.
Quelques jours plus tard, le technicien me recontacte en me disant que compte tenu des frais important d'une telle réparation, il pouvait éventuellement me proposer de changer le moteur pour un moteur d'occasion qui serait lui garanti à nouveau 1 an et qui a 62000 km (le mien actuel en avait 65000). Il m'a précisé qu'il prenait TOUT en charge. Je lui est dit que j'allais réfléchir, et je les rappelé quelques heures après en lui disant que j'acceptais le moteur d'occasion.
Le moteur a donc été livré au garagiste. Je vais voir mon garagiste pour convenir d'un rendez-vous mais mon garagiste me met en garde. D'abord, le garagiste me dit que à aucun endroit que ce soit sur les papiers livrés avec le moteur ou sur le moteur lui même les kilomètres ne sont indiqués. Aucune preuve que le moteur est bien 62 000km. D'autre part, le garagiste me précise que sera à ma charge : les filtres à huile, l'huile et tous les liquides et pièces remplacées, la société ne prends en charge que LA MAIN D’ŒUVRE. Le garagiste me fait également part de son inquiétude et des risques que le changement de moteur peut engendrer. Il me dit que je ne suis pas à l'abri que cela engendre des problèmes sur, par exemple la courroie de distribution, la courroie d'accessoire, les bougies (qui ne seront pas remplacées). Il me dit que c'est risqué dans la mesure où on ne sait pas d'où vient le moteur et c'est uniquement le moteur qui sera garanti en cas de problème.
Entre temps, j'ai vérifié le niveau de mon huile qui n'avait presque pas diminuée après 3000km ! Du coup l'huile plus épaisse préconisée par le garagiste a été efficace. Face aux risques du remplacement de moteur et le problème d'huile n'ayant plus lieu sur mon moteur actuel, je décide de rappeler MAPFRE pour annuler la procédure. Le ton est un peu monté car le technicien me dit dans un premier temps que ce n'est pas possible mais j'ai haussé la voix en disant qu'il ne m'avait pas tout précisé et que de toute façon je n'avais rien signé, il s'agissait seulement d'un accord oral. Il me précise au cours de la conversation que après le remplacement du moteur, c'était à moi de revendre mon ancien moteur sur "le bon coin" par exemple que personne ne viendrait le récupérer. J'insiste en lui disant qu'il ne pouvait donc pas me forcer à le remplacer.
Quelques jours après, il m'envoie un mail dans lequel il me précise que il a pu s'arranger avec son fournisseur pour faire reprendre le moteur, qu'il faut que je fasse une attestation écrite comme quoi je renonce à la prise en charge et ils feront partir un document officiel ("protocole transactionnel amiable). Par contre les frais de revoie du moteur seront à ma charge.
Juridiquement, ont-t-il le droit de me faire payer les frais de renvoi du moteur ? (qui s'élèvent à 160€ HT)
Il n'y a rien dans les conditions générales de ventes de la garantie qui précise cela.
Sachant que les accords ont été passés oralement (par téléphone), existe-t-il un texte de loi qui prouverait que c'est à eux de prendre en charge ces frais ?
J'attends votre réponse, merci d'avance pour ces renseignements.