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Litige avec une Société de garantie voiture

Posté : 04 déc. 2014, 14:40
par caro74
Bonjour,

J'ai besoin d'informations juridiques concernant un litige qui se crée entre moi (particulier) et une société gestionnaire de garantie.
J'ai acheté une voiture (Peugeot 207) chez un revendeur le 23/10/2013. J'ai souscrit à une assurance pour une durée de 1 an avec le professionnel : MAPFRE Warranty.
Aux environs du 15/10/2014, je décide d'aller voir un garagiste car en 3 mois, j'ai remis plus de 2L d'huile dans le moteur. Ceci c'est déclenché à partir de Juin, date à laquelle j'ai déménagé et j'ai commencé à faire beaucoup de kilomètres avec mon véhicule.
Le garagiste me dit que ce n'est pas normal, mais il me dit tout de même que cela peut venir du fait que l'huile que Peugeot préconise pour ce moteur n'est pas adapté, elle ne serait pas assez épaisse, ce qui fait que le moteur l'avale plus vite. Il me remet de l'huile plus épaisse (celle qui n'est pas préconisée par défaut). Il me conseille d'attendre que je fasse plusieurs kilomètres et de voir si elle consomme toujours. Mais je lui dit que le véhicule est tout de même encore garantie jusqu'au 23/10. Du coup, il me conseille de contacter quand même la société de garantie.

Je prends contact avec MAPFRE qui me demande de faire envoyer un devis. Je préviens le garagiste, qui me dit que la seule solution pour résoudre ce problème serait de démanteler le moteur mais sans garantie de résultats. Ce sont des coûts très élevés. Il fait quand même ce devis qu'il envoie à MAPFRE.
Quelques jours après, le technicien de MAPFRE me contacte pour me demander si j'avais mis de l'huile préconisée dans le moteur et si j'avais les factures le prouvant. Je lui est répondu que je n'avais pas conserver les factures mais qu'à chaque achat de l'huile, j'avais demandé conseil à un vendeur et qu'il m'avait donné l'huile correspondant au moteur.
Quelques jours plus tard, le technicien me recontacte en me disant que compte tenu des frais important d'une telle réparation, il pouvait éventuellement me proposer de changer le moteur pour un moteur d'occasion qui serait lui garanti à nouveau 1 an et qui a 62000 km (le mien actuel en avait 65000). Il m'a précisé qu'il prenait TOUT en charge. Je lui est dit que j'allais réfléchir, et je les rappelé quelques heures après en lui disant que j'acceptais le moteur d'occasion.

Le moteur a donc été livré au garagiste. Je vais voir mon garagiste pour convenir d'un rendez-vous mais mon garagiste me met en garde. D'abord, le garagiste me dit que à aucun endroit que ce soit sur les papiers livrés avec le moteur ou sur le moteur lui même les kilomètres ne sont indiqués. Aucune preuve que le moteur est bien 62 000km. D'autre part, le garagiste me précise que sera à ma charge : les filtres à huile, l'huile et tous les liquides et pièces remplacées, la société ne prends en charge que LA MAIN D’ŒUVRE. Le garagiste me fait également part de son inquiétude et des risques que le changement de moteur peut engendrer. Il me dit que je ne suis pas à l'abri que cela engendre des problèmes sur, par exemple la courroie de distribution, la courroie d'accessoire, les bougies (qui ne seront pas remplacées). Il me dit que c'est risqué dans la mesure où on ne sait pas d'où vient le moteur et c'est uniquement le moteur qui sera garanti en cas de problème.

Entre temps, j'ai vérifié le niveau de mon huile qui n'avait presque pas diminuée après 3000km ! Du coup l'huile plus épaisse préconisée par le garagiste a été efficace. Face aux risques du remplacement de moteur et le problème d'huile n'ayant plus lieu sur mon moteur actuel, je décide de rappeler MAPFRE pour annuler la procédure. Le ton est un peu monté car le technicien me dit dans un premier temps que ce n'est pas possible mais j'ai haussé la voix en disant qu'il ne m'avait pas tout précisé et que de toute façon je n'avais rien signé, il s'agissait seulement d'un accord oral. Il me précise au cours de la conversation que après le remplacement du moteur, c'était à moi de revendre mon ancien moteur sur "le bon coin" par exemple que personne ne viendrait le récupérer. J'insiste en lui disant qu'il ne pouvait donc pas me forcer à le remplacer.

Quelques jours après, il m'envoie un mail dans lequel il me précise que il a pu s'arranger avec son fournisseur pour faire reprendre le moteur, qu'il faut que je fasse une attestation écrite comme quoi je renonce à la prise en charge et ils feront partir un document officiel ("protocole transactionnel amiable). Par contre les frais de revoie du moteur seront à ma charge.

Juridiquement, ont-t-il le droit de me faire payer les frais de renvoi du moteur ? (qui s'élèvent à 160€ HT)
Il n'y a rien dans les conditions générales de ventes de la garantie qui précise cela.
Sachant que les accords ont été passés oralement (par téléphone), existe-t-il un texte de loi qui prouverait que c'est à eux de prendre en charge ces frais ?

J'attends votre réponse, merci d'avance pour ces renseignements.

Re: Litige avec une Société de garantie voiture

Posté : 04 déc. 2014, 17:44
par Moderateur-01
Bonjour,
ce technicien n’a pas à vous obliger de remplacer le moteur .En plus il n’a pas à vous imposer le paiement les frais de retour du moteur vu que vous êtes le demandeur de réparation pas lui et c’est vous qui bénéficie z de cette garantie.
De toutes façons je vous invite de reprendre le contrat de ventes afin de vérifier ses clauses et les conditions générales .Si aucune indication n’ai stipulé dans ce sens il ne peut vous obliger à payer surtout que vous n’avez rien signé.
Concernant sa demande de renonciation à la prise en charge alors que c’est votre droit. Vous devez lui adresser un courrier de contestation le dénonçant à son responsable que se sont des manouvres frauduleuse qui peuvent être puni par la loi si vous décidez de le poursuivre. En cas ou il ne cesse pas vous pouvez le dénoncer à la DGCCRF.

Re: Litige avec une Société de garantie voiture

Posté : 29 déc. 2014, 13:23
par caro74
Je reviens vers vous concernant mon litige car voici les mails que nous nous sommes échangés depuis votre réponse :
Voici le mail que j'ai envoyé le 5 décembre :
"Bonjour Mr Laronze,

Je reviens vers vous, après m'être renseignée auprès d'organismes juridiques et après étude de vos conditions générales, vous n'êtes pas en droit de m'obliger à changer le moteur et non plus de me faire payer les frais de retour. Je pense faire suivre à votre direction un courrier de contestation.
D'autre part, il est bien spécifié dans vos conditions générales (je cite) :
Article 9 Règlement des prestations garanties" : 9.3 :"Le garage réparateur dispose, à compter de la date de réception de l'accord de prise en charge, d'un délai de deux mois pour envoyer sa facture originale à l'adresse de l'établissement du Distributeur ou le cas échéant au Gestionnaire désigné dans les conditions particulières. Passé ce délai l'accord de prise en charge sera automatiquement annulé."
Autrement dit, si fin janvier, le garage ne vous a toujours pas transmis la facture, la prise en charge sera automatiquement annulée ! Et si vous souhaitez récupérer votre moteur, à vous de payer les frais de retour !
Si vous n'êtes toujours pas d'accord, merci de m'apporter des preuves concrètes et juridiques qui prouveraient que c'est à moi de payer les frais de retour.

Cordialement,
Caroline Jolly."

Voici la réponse qui m'a été donnée le 26 décembre :
Madame, Monsieur,


Nous faisons suite à votre courriel de réclamation ci-dessous, où vous nous faîtes part de votre refus d’effectuer les réparations sur votre véhicule Peugeot 207.

Néanmoins, nous vous informons que par le biais de la demande de prise en charge que vous avez formulé le 05 Décembre 2014 via l’envoi d’un devis, vous vous êtes engagée à déclarer le sinistre sur votre véhicule et à effectuer les réparations avec un moteur fourni par nos soins.

Aussi, nous vous rappelons que si vous ne souhaitez pas effectuer ces réparations sur votre véhicule, il convient de nous adresser un écrit nous faisant part de votre renonciation à l’accord de prise en charge dans lequel vous vous êtes engagée en déclarant le sinistre.

En effet, la déclaration de sinistre auprès de nos services est soumis à des Conditions Générales et Particulières.

Conformément à l’article 1382 du code civil, « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».

Vous avez donné dans un premier temps votre accord pour le remplacement du moteur par un moteur échange standard garanti et avons donc délivré un accord de prise en charge au garage réparateur. Le moteur a ensuite été livré. Vous revenez sur votre accord et refusez finalement aujourd’hui d’effectuer les travaux sur votre véhicule.

Par conséquent, votre refus d’effectuer les travaux peut entrainer la déchéance de votre droit à garantie conformément à l’article 5.5 des Conditions Générales de votre contrat (copie ci-jointe) : « La Garantie Contractuelle peut être résiliée par le Distributeur ou le Gestionnaire (agissant en sa qualité de mandataire du Distributeur), sans que le Client puisse prétendre à aucune indemnisation, dans les cas suivants : 5.5 Pour l’ensemble de ces événements, ainsi que d’autres non inventoriés, résultant notamment de la mauvaise foi établie du Client, la présente Garantie Contractuelle ne pourra être mise en oeuvre. ».

Aussi, ce refus nous a causé un préjudice consistant aux frais de transport du moteur livré.

Si bien que, suite à votre refus d’effectuer les réparations sur votre véhicule, nous vous informons que les frais de transport de renvoi du moteur seront à votre charge, à savoir pour un montant de 192,00 euros.

Aussi, nous vous prions de bien vouloir nous indiquer votre position par écrit et le cas échéant nous adresser un règlement de 192,00 euros à l’ordre de Mapfre Warranty.


De plus, nous vous rappelons que l’aggravation de dommages résultant de la non réparation du sinistre sur votre véhicule constitue une exclusion des Conditions Générales de la Garantie Contractuelle selon l’article 8 – EXCLUSIONS (copie ci-jointe) : « Sont contractuellement exclus du cadre de la Garantie Contractuelle les pertes, dommages, conséquences et recours qui résultent : 8.1 Directement ou indirectement d’une négligence, de la faute intentionnelle ou dolosive du Client, de l’utilisateur du véhicule […] ».

Compte tenu de ce qui précède, nous vous invitons à nous faire parvenir par écrit votre position ainsi que le règlement des frais de retour de livraison de la pièce.

Vous souhaitant bonne réception du présent email.


Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos sincères salutations."


Autrement dit, suis-je donc obliger de régler les frais de retour ?

Re: Litige avec une Société de garantie voiture

Posté : 30 déc. 2014, 14:38
par Moderateur-01
Bonjour,
Nous vous conseillons de déposer plainte auprès de la DGCCRF de votre département.
Cordialement,

Assurance MAPFRE: du vent !

Posté : 20 déc. 2016, 19:17
par DUPONCH
ASSURANCE MAPFRE: à éviter !
J'ai acheté un Chrysler Grand Voyager d'occasion, 118.000 km, couvert par une assurance d'un an chez Mapfre.
Lors du dernier entretien (148.000 km), mon garage m'a confirmé une défectuosité au niveau de la boîte de vitesses.
MAPFRE refuse d'intervenir prétextant que le véhicule n'a pas été entretenu suivant les instructions du constructeur.
Chrysler préconise une vidange tous les 20.000 km.
J'ai fait effectuer une vidange à environ 135.000 km par un de mes salariés, tout-à-fait compétent mais "ne disposant pas d'un diplôme de mécanicien".
Pour MAPFRE, c'est comme si nous n'avions rien fait.
De plus, cet entretien, préconisé par le constructeur, ne concerne qu'une vidange moteur, et aucune intervention ni même contrôle de la transmission.
Cet entretien n'a donc aucune relation ni aucun impact possible sur le problème de boîte de vitesses que je rencontre.
Que je l'aie fait ou pas ne change strictement rien à la situation d'aujourd'hui.
Mais MAPLFRE s'en tient à sa position de refus, et ne prend rien en charge.
C'est de la mauvaise foi à l'état pur...

A la lecture de divers forums, je constate que ce type de position est systématique, et que MAPFR cherche systématiquement tous les prétextes pour ne pas payer.
Ne vous imaginez donc pas une seconde qu'acquérir un véhicule avec une garantie MAPFR soit rassurant ! C'est du vent !