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Cabinet d'huissier me réclame de l'argent suite litige reglé

Posté : 24 nov. 2014, 17:35
par rosy18
Bonjour,
Suite à un litige avec l'urssaf, ce dernier a saisi un cabinet d'huissiers pour recouvrir la créance. Entre temps le litige a été réglé . l'Urssaf m'en informe ainsi que le cabinet d'huissiers.
Par contre le cabinet d'huissier me demande 140 euros, en menaçant en cas de non paiement de réenclencher la procédure.
Que dois je faire? Quels sont mes droits?
Je vous remercie pour votre réponse

Re: Cabinet d'huissier me réclame de l'argent suite litige reglé

Posté : 25 nov. 2014, 10:32
par Moderateur-01
Bonjour,
vu que le problème à été réglé et vous avez des confirmations. Vous devez se rapprocher de cabinet de huissier afin de savoir à quoi correspond le montant vu que tous à été établit. Si aucune réponse favorable ou convaincante ne vous a été adressée. Vous pouvez saisir la chambre départementale ou interdépartementale des notaires et le procureur de la République près le tribunal de grande instance qui a en charge le contrôle des offices notariaux.
A l’issue de l’examen du dossier, la chambre des notaires pourra :
mettre le notaire hors de cause,
vous demander de finir d’exécuter ce à quoi vous vous étiez engagé : par exemple, payer votre notaire,
inciter le notaire à vous verser une indemnité pour compenser le préjudice que vous avez subi, voire éventuellement le contraindre à déclencher son assurance de responsabilité civile professionnelle,

Re: Cabinet d'huissier me réclame de l'argent suite litige reglé

Posté : 25 nov. 2014, 11:42
par rosy18
merci pour votre réponse.
Si les huissiers me répondent que ce sont les frais de la procédure, puis je négocier ces frais ?
Merci

Re: Cabinet d'huissier me réclame de l'argent suite litige reglé

Posté : 27 nov. 2014, 12:42
par Moderateur-01
Bonjour,
si ce montant correspond au frais de la procédure vous ne pouvez pas négocier car ils sont très surveillés sur leurs marges de négociation et ont des quotas annuels.
Par contre si elle concerne les honoraires de l huissier en fonction de la nature des relations que vous entretenez avec lui, il sera plus ou moins favorable à un rabais sur ses honoraires.