Litige particulier vente véhicule avec vice caché
Posté : 18 nov. 2014, 12:58
Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations sur les démarches à entreprendre pour saisir un tribunal de proximité, en particulier sur le coût et s'il existe des moyens de se le faire rembourser.
J'ai proposé plusieurs fois au vendeur de s'arranger à l'amiable mais malgré les différentes preuves que j'ai (rapport de l'expert notifiant une panne dont l'antériorité à l'achat est à vérifier et par là-même un vice caché et donc la responsabilité du vendeur; une modification du véhicule postérieur au contrôle technique; la copie des sms que le vendeur m'a envoyé me disant que la panne était due à un fusible défectueux qu'il avait changé, un témoin voyant le vendeur 3h après l'achat essayer de faire redémarrer la voiture tombée en panne; l'annonce re-publiée de la voiture quand le vendeur était d'accord pour annuler la vente (il a refusé ensuite car il voulait que je lui paie 450e de carte grise pour un duplicata à 2.5e chose que je n'ai pas accepté); la copie du courrier recommandé avec accusé de réception dans laquelle je lui fais part de mon souhait d'annuler la vente pour la panne électrique......Malgré mon deuxième courrier recommandé avec AR dans lequel je lui propose un arrangement amiable au vue des preuves accumulées et sinon une assignation devant le tribunal de proximité (-de 4000e)sans réponse de sa part, il ne répond pas. Je me vois donc contraint de saisir le tribunal de proximité et souhaiterais donc connaître les modalités ( prix, démarches, courrier à envoyer, délai approximatif, chances de se faire rembourser....)
Merci d'avance
Je souhaiterais avoir des informations sur les démarches à entreprendre pour saisir un tribunal de proximité, en particulier sur le coût et s'il existe des moyens de se le faire rembourser.
J'ai proposé plusieurs fois au vendeur de s'arranger à l'amiable mais malgré les différentes preuves que j'ai (rapport de l'expert notifiant une panne dont l'antériorité à l'achat est à vérifier et par là-même un vice caché et donc la responsabilité du vendeur; une modification du véhicule postérieur au contrôle technique; la copie des sms que le vendeur m'a envoyé me disant que la panne était due à un fusible défectueux qu'il avait changé, un témoin voyant le vendeur 3h après l'achat essayer de faire redémarrer la voiture tombée en panne; l'annonce re-publiée de la voiture quand le vendeur était d'accord pour annuler la vente (il a refusé ensuite car il voulait que je lui paie 450e de carte grise pour un duplicata à 2.5e chose que je n'ai pas accepté); la copie du courrier recommandé avec accusé de réception dans laquelle je lui fais part de mon souhait d'annuler la vente pour la panne électrique......Malgré mon deuxième courrier recommandé avec AR dans lequel je lui propose un arrangement amiable au vue des preuves accumulées et sinon une assignation devant le tribunal de proximité (-de 4000e)sans réponse de sa part, il ne répond pas. Je me vois donc contraint de saisir le tribunal de proximité et souhaiterais donc connaître les modalités ( prix, démarches, courrier à envoyer, délai approximatif, chances de se faire rembourser....)
Merci d'avance