Juridissimo

Bonjour,
Je vous présente la situation, j'ai jeté un coup d'œil dans la comptabilité de mes parents qui sont âgés et je me suis aperçu que depuis 2007 je crois, date à la quelle ils se sont abonné à Free pour internet, ils continuent de payer quelque chose comme 30€ par moi pour un forfait chez Orange !

Ce forfait n'est pas utilisé, et ne peux pas l'être étant donné qu'ils ont déjà un abonnement ADSL dégroupé, et ne sont même pas abonné au téléphone.

Je pense que le forfait aurait du être résilié au moment de l'abonnement chez Free, mais je crois me rappeler qu'a l'époque Free affirmait s'occuper de tout pour la résiliation de l'ancient abonnement.

Ai-je moyen de le permettre de récupérer quelque chose ? En sachant que l'ont peux facilement prouver que la connection n'a jamais été utilisée et ne peux pas l'être.

Donc si vous avez des conseils sur quoi faire, je suis preneur.

Merci à tous.

Bonjour,
je vous invite en premier lieu de se rapprocher de FREE afin de vérifier s’ils ont fait le nécessaire par rapport à la résiliation du contrat d’orange. S’ils ont fait le nécessaire, ils doivent vous fournir la preuve une confirmation de résiliation. Vous pouvez suite à cela se rapprocher d’oranges afin de demander le remboursement au nom de vos parents.

En cas ou free n’a rien fait à son niveau et aucune demande de résiliation n’a était formulé à orange vous devez leur demander le remboursement de ces sommes non dû.
Pour tous vos contacts avec ses opérateurs il faut un écrit. Envoyez en recommandé avec accusé de réception. Si aucun accord n’a été établit vous devez saisir le Médiateur des communications électroniques afin de trouver un arrangement avec eux pour le remboursement.
Cordialement,

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J'ai réussi à trouver les CGV de free de la date de souscription, et malheureusement il est écrit que l'utilisateur doit lui même résilier son ancien forfait.
(Même si il est précisé que l'ancienne ligne ADSL serait écrasé).

Donc d'un côté Orange est dans son droit, l'abonnement n'ayant jamais été réalisé.
Mais d'un autre côté, est-ce légal de faire payer pour une ligne ADSL qui ne semble pas pouvoir être utilisée ?


Merci encore, passez une bonne soirée.

Bonjour,
oui effectivement vu que c’est un service qui a été accordé suivant un contrat. Donc tant que le contrat n’a pas été résilié par une demande écrite Orange aura le droit de réclamer ces frais.

Par ailleurs vous pouvez se rapprocher de leur service clientèle d’Orange afin de voir la possibilité de remboursement au moins une partie vu qu’ils sont âgées et qu’ils n’ont pas bénéficié du service. Vous pouvez tenter cette alternative mais ils ne sont pas obligés de vous remboursé. En cas de refus je vous invite de saisir le Médiateur des communications électroniques.