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Rétractation et acompte

Posté : 31 oct. 2014, 14:39
par badgones
Bonjour,
J'ai effectué la commande d'un véhicule d'occasion chez un concessionnaire. Celui-ci m'a demandé un acompte de 400 € (par carte bancaire).
J'ai décidé de me rétracter pour cet achat. J'ai donc envoyé un courrier avec AR dans le délai de 7 jours.
On m'a alors appelé pour me dire qu'il prenait acte de la rétractation, mais qu'en aucun cas on me rembourserait mon acompte.
Est-ce légal ?
Merci d'avance de votre réponse.

PS : De plus, sur le bon de commande, plusieurs tampons ont été appliqués, comportant le nom du garage, l'adresse etc. Cependant, la vente a eu lieu dans une succursale de ce garage, et non dans celui mentionné sur les tampons...

Re: Rétractation et acompte

Posté : 01 nov. 2014, 10:41
par Moderateur-01
Bonjour,
il faut savoir que c’est la nature de l’avance qui détermine vos possibilités d’annulation de la transaction.
Si vous avez versé des arrhes, vous pouvez vous rétracter. Néanmoins, vous perdrez la somme versée à tire d’avance.

Si vous avez versé un acompte, vous ne pouvez pas faire annuler la transaction. Vous devez aller jusqu’au bout de la vente ou de la prestation de service et en payer le prix. A défaut, vous vous exposez à une action en justice et au paiement de dommages-intérêts.

Re: Rétractation et acompte

Posté : 01 nov. 2014, 19:49
par badgones
Tout d'abord merci de votre réponse.
Sur mon bon de commande, il est bien stipulé "acompte". :x
Sur ce bon de commande, il y avait un coupon détachable mentionnant le délai de rétractation de sept jours, qu'il fallait renvoyer en recommandé avec AR. C'est donc ce que j'ai fait. Le garage m'a donc contacté pour me dire qu'il prenait acte de mon annulation de commande, mais qu'il ne me rendrait pas ma caution.
Si je comprends bien votre explication, vu qu'il s'agissait d'un acompte, je n'aurais même pas dû pouvoir renoncer à la commande ?
Merci de prendre à nouveau de votre temps pour me répondre.
Cordialement.