Juridissimo

Bonjour,

Je vais essayer d'être clair et concis.
Je me suis inscris à une salle de sport le 17 juillet 2014. Une des formules proposées nommée "Esprit Libre" me convenait à 49 euros par mois et possibilité de résilier sous préavis de deux mois plus le mois en cours.
Le coach qui a procédé à mon adhésion m'a cependant convaincu d'opter pour la formule "Total Résultat" qui "selon ses dires" était l'autre nom de la formule "Esprit Libre" avec les mêmes avantages.
J'ai donc demandé à voir les conditions générales au verso du bulletin d'adhésion et il y apparaissait bien la nomination "Esprit Libre" mais pas la nomination "Total Résultat" à aucun moment.
Le coach au recto à rayer la mention "Esprit Libre" et a écrit au-dessus la mention "Total Résultat" : 49 euros par mois sur un an. Selon lui même si il y avait engagement d'un an je pouvais résilier puisqu'il s'agissait en fait de la formule "Esprit Libre" et je restipule ici qu'à aucun passage des conditions d'adhésion la nomination "Total Résultat" apparaissait.
En parallèle au mois de septembre j'ai payé cinq séances de coaching personnel à 250 euros indépendamment de l'adhésion du mois de juillet et sur un autre type de formulaire d'adhésion.
Il y a deux jours j'ai eu un grief avec le responsable de la salle suite à une voiture garée très près de la mienne et qui m'empêchait de partir du parking privé de la salle de sport. Bref..il a été irrespectueux et je suis parti du principe que lorsque l'on me traite ainsi il est hors de question que je remette un pied dans la salle en question.
J'ai donc envoyé en LAR ma demande de résiliation respectant le préavis de deux mois plus le mois en cours.
Ce matin et CE PAR TELEPHONE donc aucune trace écrite de la part de la salle, le responsable me dit que je peux résilier mais que je devrais régler mes cotisations jusqu'à juillet 2015, date anniversaire de ma souscription, car j'avais à la base souscris à la formule "Total Plus" donc là OK mais que cette formule m'engageait irrévocablement sur un an avec obligation de payer mes cotisations mensuelles jusqu'au bout ! Je me suis dis késako ??
J'ai donc repris le bulletin d'adhésion et j'ai pu lire au recto dans la rubrique "durée" qu'effectivement j'étais engagé irrévocablement sur an un mais aucun texte sur les conditions générales d'adhésion n'y faisait référence et surtout que cela était contraire à ce que m'avait dit le coach quand j'ai souscris ! De plus rien n'indiquait que je devais payer mes cotisations jusqu'au bout en cas de résiliation !
Puis pris d'un doute j'ai consulté le formulaire d'adhésion correspondant aux fameuses séances de coaching personnel et je me suis rendu compte très énervé et me rendant compte aussi au passage de l'abus de confiance de la part du coach que autant sur le recto que sur le verso (conditions générales) la formule "Total Résultat" existait et était bien différente de la formule "Esprit Libre" dans le sens où elle engageait irrévocablement sur an et que même si résiliais j'étais obligé de payer pendant un an !!
Apparemment la salle aurait deux blocs différents de papiers "formulaires d'adhésion" comme par hasard ou alors aurait-ils changé de formulaires entre juillet et septembre j'en doute...
Donc pour résumer sur le contrat d'adhésion de la salle de sport : rien ne se rapporte à "Total Résultat" dans les conditions générales
Sur l'adhésion des séances de coaching personnel : bizarrement cette formule existe, est totalement différente de "Esprit Libre" dans ses conditions de résiliation et d'engagement !
Le coach a abusé de ma confiance ou s'est-il trompé de formulaire ? Peu importe je penche pour la première option.
En tout état de cause il est hors de question que je paye 49 euros par mois alors même que je n'irais plus à cette salle.
Quels sont mes recours possibles face à cette "arnaque" ?
Merci d'avance

Bonjour,
L'abus de confiance est, « le fait par une personne de détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». L’article 314-1 du Code pénal français punit ce délit d'une peine pouvant aller jusqu'à 375 000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement.
Ce délit est constitué par trois éléments constitutifs : un détournement, un préjudice et une intention, et suppose au préalable la réunion de deux conditions.
Il faut prouver l'abus de confiance, il faut d'abord démontrer :
• que le bien a été remis au terme d'un accord écrit ou verbal explicite entre vous et l'auteur de l'abus de confiance,
• que le bien a été détourné (utilisé de façon autre que ce qui avait été convenu), a été dissipé (donné, vendu) ou n'a pas été rendu dans les délais prévus.
Vous devez déposer plainte contre ce coach pour abus de confiance afin d'obtenir réparation du préjudice.
La réparation est équivalente au montant du prix du bien détourné, auquel peuvent s'ajouter une indemnité destinée à couvrir :
• le montant des frais engagés pour le procès,
• les frais occasionnés par la privation de l'objet,
• le préjudice moral.
La demande doit être faite dans un délai de 3 ans, à partir du jour où vous disposez des éléments pour constater le détournement ou la dissipation de ses biens.


Concernant la salle vous devez lui expliquer au directeur la situation par écrit et courrier recommandé. Vous lui rappeler que cette clause abusive et que vous n’êtes pas d’accord de continuer avec eux. En effet les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont présumées abusives au sens des dispositions du premier et du deuxième alinéa de l'article L. 132-1, sauf au professionnel à rapporter la preuve contraire.

Si ne veut rien entendre vous pouvez l’assigner en justice L'article L141-4 du Code de la consommation prévoit désormais que le juge peut écarter d'office l'application d'une clause abusive, et ce même si le consommateur ne soulève pas ce caractère abusif dans le cadre du litige. Le juge peut donc d'office apprécier le caractère abusif d'une clause d'un contrat.

L'article L132-2 du Code de la consommation prévoit en outre qu'en cas de clause abusive dans un contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, le professionnel encourt une amende dont le montant peut atteindre 15 000 euros pour une personne morale et 3000 euros pour une personne physique.

Bonsoir,

Je vous remercie pour ces précieux renseignements.
D'autre part que dire des séances de coaching personnel ?
J'en ai pris 5 pour 250 euros payés en deux chèques (100 euros et 150 euros).
Une séance = 50 euros.
J'en ai effectué deux correspondant au premier chèque encaissé de 100 euros en septembre mais au regard de la situation le responsable de la salle sait pertinnement que je ne ferais pas les 3 autres restantes et qui correspondent au deuxième chèque de 150 euros QU'IL A POURTANT ET MALGRE TOUT ENCAISSE la semaine dernière après la naissance du litige initial !
Dans les conditions générales rien ne dit qu'il a le droit de les encaisser si je ne les effectue pas...
Quels sont mes droits concernant ceci ?
Bien cordialement

Bonjour,

Je suis aussi en litige avec ma salle de sport concernant une offre sépciale. Je compte aller voir "UFC que choisir" pour régler ce problème.

Avez-vous pu récupérer votre argent ?
Cdlt