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paiement d'une livraison

Posté : 15 sept. 2014, 19:02
par Antonio
Bonjour, voilà ce qu'il m'arrive, il y a 5 mois je commande une cave à vin sur internet, je l'a reçois rapidement, elle fonctionne très bien, bref, rien à redire!! Ci-joint j'ai la facture avec comme convenu lors de mon paiement sur internet, des frais de livraison de 70€ inscrit noir sur blanc sur cette dernière.

Voilà que je reçois un courrier d'un organisme juridique professionnel qui m'explique que la société à laquelle j'ai acheté mon produit (l'expéditeur) n'a pas payé la société prestataire de service à savoir la société qui m'a livré la cave à vin et que en vertu de l'article L132-8 du code du commerce ils sont en droit de me demander de payer la livraison pour un montant de 108€!! Une livraison que j'ai déjà payer au vendeur!!!

Bien entendu, j'ai pensé à une erreur de leur part! J'ai même pas répondu! Et voilà que je reçois une première lettre de mise en demeure!! J'appelle l'expéditeur de ce courrier qui m'explique toute gênée que effectivement ils n'arrivent pas à joindre la société qui m'a vendue le produit et que par conséquent c'est à moi de payer!!

Je dois vraiment payer???
Ou je suis dans mon droit de refuser le paiement de quelque chose que j'ai déjà payer, et qui doit être payer par quelqu'un d'autre!!?

Re: paiement d'une livraison

Posté : 16 sept. 2014, 11:01
par Moderateur-01
Bonjour,
oui effectivement il peut vous réclamer cette somme . mais vous pouvez toujours vérifier

1/ Si vous avez réglé "port inclus" répondez que vous n'avez jamais fait appel vous même à leur service , mais que cette mission lui a été confiée par l'expéditeur.
2/ Adressez bien entendu à la société de recouvrement une copie du justificatif de paiement incluant le transport.

3/ Adressez également un courrier au vendeur, avec photocopies, lui demandant de bien vouloir régulariser cette situation.*

Par ailleurs vous pouvez echaper au l132-8 suffit de se baser sur l alinea 9 de l'article l 441-6 du code de commerce issue de la loi du 5janvier 2006 qui dit que le transporteur à 30jours pour reclamer le paiement de sa facture à la personne ou la societe qui la contacter donc faut vérifier s'il a dépassé ce délai.

Re: paiement d'une livraison

Posté : 16 sept. 2014, 23:42
par Antonio
Merci beaucoup pour votre réponse qui répond totalement à mes interrogations.
Je vais faire exactement ce que vous me conseillez et je verrai bien..