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découvert suite à un chèque en bois

Posté : 05 août 2014, 10:53
par angeliq31
Bonjour

j'ai vendu ma voiture en octobre dernier pour un montant de 2700€e. L'acheteur m'a payé par chèque bancaire, que j'ai été déposé à ma banque (crédit agricole).
Le lendemain, mon compte était approvisionné de 2700€. J'ai utilisé la quasi totalité de cet argent pour payer des dettes.
Mais 10 jours après, la banque me débite mon compte de la valeur du chèque. Je reçois le lendemain un courrier de celle ci m'expliquant que le chèque n'a pas pu êtree encaissé car il provient d'un compte clôturé :oops:

une plainte à été déposée pour escroquerie. Que j'ai donné à ma banque.

Je suis au rsa, la banque m'a expliqué qu'elle prendrait le montant qu'elle souhaite de mon rsa pour rembourser le decouvert, et deciderait de ce qu'elle me laisse pour vivre. J'ai donc fait un changement de coordonnées bancaire à la caf pour que plus rien n'aille sur ce compte.
Mais la banque continue à me prélevé des frais d'assurances (3 assurances au total) pour un montant de 8, 5, et 3€. Plus des frais de 8€ de frais de dépassement de découvert. Elle me prélève donc 24€ par mois pour 16€ d'assurance.
Je me retrouve aujourd'hui avec un découvert de 3700€

Le crédit agricole m'a contacté au téléphone pour que je rembourse le decouvert. Quand je leurs ai dit que normalement au delà de 3 mois de découvert non autorisé, ils auraient dû me proposer un crédit pour justement le remboursé, ils m'ont dit que ça n'existait pas et que ma seule solution était de faire une demande de surendettement à la Banque de France. Ce que je refuse de faire

ma question aujourd'hui est la suivante.
Suis je obligé de remboursé ce découvert ? N'y ait il pas erreur professionnelle de ma banque pour m'avoir crédité un chèque sans vérification? Que puis je faire pour les 1000€ de frais que m'a banque m'a débité en frais et agios ???

Merci pour votre reponse

Re: découvert suite à un chèque en bois

Posté : 05 août 2014, 17:49
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous êtes victime d’une arnaque.
Dans ce genre d'affaires, les banques, qui déclinent en général toute responsabilité, sont de plus en plus souvent condamnées devant les tribunaux à rembourser le montant du chèque de banque à leur client.
En effet, la pratique du faux chèque de banque est répandue, mais néanmoins facilement évitable, car en principe avant d'encaisser un chèque, il faut absolument vérifier qu'il a bien été émis par le guichet de la banque indiquée dessus.
Dans le cas de figure vous avez déposé votre chèque à votre banque. Votre banquier a créditer le chèque sous quelques jours sans aucune vérification, il se réserve toujours le droit de revenir sur le crédit de cette somme si le chèque s'avère ultérieurement faux, falsifié ou volé, etc.
Il faut savoir que ceci n'est possible que grâce à cette faille du système bancaire qui permet malheureusement encore ce genre d'escroquerie.
Les banques mettent 20 jours et plus pour se rendre compte que le chèque est faux, falsifié, volé, etc.
Donc une plainte contre votre banque, peut avoir un effet positif, dans le sens ou votre banque pour éviter la mauvaise publicité, peut juste avant d'être obligé de se présenter officiellement devant un tribunal décider de couvrir votre préjudice.
Affaire intéressante rendue par le tribunal d’instance parisien. Elle concerne les arnaques dites des « faux chèques » : le 22 juin 2006 : le Tribunal d'instance de Paris a condamné la banque pour le préjudice subi par le vendeur dans une affaire similaire. Les juges ont mis en avant l’obligation de vigilance qui pèse sur le banquier : « Il résulte d'une jurisprudence constante que le banquier est tenu envers ses clients d'une obligation de vigilance et que sa responsabilité contractuelle peut être engagée s'il ne s'oppose pas à la réalisation d'opérations dont l'anomalie est apparente. »
Défaut d’informations et de vigilance sont donc vos arguments de cette affaire.
Cordialement,