Page 1 sur 1

Demande de remboursement après 2 mois d'attente

Posté : 05 août 2014, 08:51
par slash77
Bonjour,

voici les faits

le 27 mai je passe commande sur le site electromarque d'une centrale vapeur.
le 28 mai je suis débité de 212€, et dans le mail on me mentionne que mon colis me serais livré au plus tard 13 jours ouvrés après la commande.

j'attends et toujours rien, j'appelle et on me dit que le produit est en réapprovisionnement est qu'il me sera livré d'ici à 3 semaines, alors que sur le site il est toujours mentionné en stock même 1 semaine après le mail reçu.

3 semaines après toujours rien, je rappelle et on me dit qu'ils vont faire des recherches. Je reçois un mail en me disant que c'est le transporteur qu'il l'a perdu et que je serais livré le 31 juillet et que pour s'excuser il me donne un code de réduction :roll:

le 31 juillet toujours rien, donc la je perds patience et je demande le remboursement, car ça peut plus durer cette histoire.

et comme par hasard ce matin je reçois un mail me disant que le produit est en cours de livraison et que je peux le voir sur le site du transporteur.

Ma question :

Est ce que je suis dans mon droit de demander le remboursement même si il me dise que le produit est en cours de livraison (en plus je ne suis plus en vacances et donc personne chez moi pour récupérer le colis pendant 1 mois) ?

Et est ce que je peux demander des pénalités de retard comme mentionnés dans l'article 1610 du code civil vu qu'ils n'ont pas respecté le contrat par 3 fois ?

Merci par avance de votre réponse et désolé pour le roman :D

Re: Demande de remboursement après 2 mois d'attente

Posté : 05 août 2014, 14:16
par Moderateur-01
Bonjour,
Oui, vous avez le droit de demander le remboursement. En effet, en cas de retard de plus de sept jours, vous pouvez demander l’annulation de la commande en application de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation. EN cas d'annulation le marchand aura 30 jours pour vous rembourser. S’il ne respecte pas ce délai, vous pouvez demander des intérêts au taux légal en vigueur (article L121-20-1).
Cordialement,

Re: Demande de remboursement après 2 mois d'attente

Posté : 14 août 2014, 14:06
par UnKBerne
Bonjour

Dans le même style, j’ai commandé un produit sur un site de vente en ligne.
J’ai commandé (le 13/06/14), réglé et été débité immédiatement.
La livraison de ma commande était prévue entre 15 et 30 jours après (13/07/14 maximum) suivant les CGV du site.

En attendant ma commande et après (après seulement) quelques recherches il semble s’avérer que ce marchand soit coutumier du fait de ne pas livrer les commandes. Panique !

J’ai relancé par mail via le formulaire du site au 10ème jour. Pas de réponse.

J’ai contacté le prestataire de paiement qui permet au marchand de ponctionner les cartes bleues, qui m’a répondu immédiatement et a contacté ce marchand (j’étais mis en copie de leur mail, ce qui m’a permis d’avoir un contact direct avec le marchand).

De ce fait le marchand m’a répondu que la commande partirait avant la date des 30 jours comme prévu, le 07/07/14. Ouf !

Hélas, les 30 jours écoulés, pas de livraison.
J’ai à nouveau relancé (16/07/14), pas de réponse

Las d’attendre et d’être sans réponse, le retard de plus de sept jours étant largement dépassé, je demande un remboursement par lettre de mise en demeure avec AR (le 04/08/14).

Le recommandé a été récupéré et signé, depuis rien !

Ma question est la suivante : que faire si le marchand persiste à ne pas respecter ses obligations? ni livrer, ni rembourser.

Par avance, merci de vos conseils
Cordialement

Re: Demande de remboursement après 2 mois d'attente

Posté : 14 août 2014, 17:25
par UnKBerne
Bonjour

Dans le même style, j’ai commandé un produit sur un site de vente en ligne.
J’ai commandé (le 13/06/14), réglé et été débité immédiatement.
La livraison de ma commande était prévue entre 15 et 30 jours après (13/07/14 maximum) suivant les CGV du site.

En attendant ma commande et après (après seulement) quelques recherches il semble s’avérer que ce marchand soit coutumier du fait de ne pas livrer les commandes. Panique !

J’ai relancé par mail via le formulaire du site au 10ème jour. Pas de réponse.

J’ai contacté le prestataire de paiement qui permet au marchand de ponctionner les cartes bleues qui m’a répondu immédiatement et a contacté ce marchand (j’étais mis en copie de leur mail, ce qui m’a permis d’avoir un contact direct avec le marchand).

De ce fait le marchand m’a répondu que la commande partirait avant la date des 30 jours comme prévu, le 07/07/14.

Hélas, les 30 jours écoulés, pas de livraison.
J’ai à nouveau relancé (16/07/14), pas de réponse.

Las d’attendre et d’être sans réponse, le retard de plus de sept jours étant largement dépassé, je demande un remboursement par lettre de mise en demeure avec AR (le 04/08/14).

Le recommandé a été récupéré et signé, puis rien !

Ma question est la suivante : que faire si le marchand persiste à ne pas respecter ses obligations? Ni livrer, ni rembourser !

Par avance, merci de vos conseils
Cordialement