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vehicule d'occasion pas conforme à l'annonce.

Posté : 29 juil. 2014, 19:03
par jazzy09
Bonjour,

J'ai acheté un vehicule la vendredi dernier. Sur l'annonce du site "la centrale" le vehicule etait équipé de gps , connexion bluetooth et prise usb. Ce Weekend j'ai voulu parametrer ces équipements et li n'y a pas plus de gps que de bluetooth ni d'usb. Ce matin j'ai contacté le vendeur (un professionnel) , il se retranche sur une erreur de "la centrale". Quel est mon recours ?

Re: vehicule d'occasion pas conforme à l'annonce.

Posté : 30 juil. 2014, 16:29
par Moderateur-01
Bonjour,
Vous avez acquis un véhicule auprès d'un professionnel, auquel vous avez spécifié vos besoins et vos attentes. Vous vous apercevez, une fois le bien acquis, qu'il ne répond pas à ce que vous en attendiez malgré les caractéristiques que vous aviez spécifiées au vendeur professionnel.
Les articles l.211-1 à l.211-18 du code de la consommation prévoient un régime de garantie de conformité spécifique aux relations professionnel-consommateur. Pour être conforme, le bien doit présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur, et que ce dernier a accepté. A défaut, l'acheteur peut, demander soit sa remise en état, soit son remplacement. Si ces deux options sont impossibles, il peut solliciter la réduction du prix de vente ou son remboursement par le biais de l'annulation de la vente et même éventuellement des dommages et intérêts.
Lorsque la voiture s'avère ne pas correspondre à votre commande, vous pouvez choisir de demander au vendeur de vous livrer un véhicule conforme à ce qui était prévu (exécution forcée), de rompre le contrat (résolution du contrat), de le remplacer, ou réduire le prix de vente.
Cordialement,