Juridissimo

Bonjour,

Ceci est ma première solication j'espere que tout se passera bien.

Voici mon probleme :

Debut juin je mets en vente mon Véhicule au prix de 8400 € et j'ai une personne qui est interesser et qui vient la voire.

Suite a cela il m'explique qu'il doit tout a bord vendre son véhicule mais qu'il souhaite reserver mon véhicule. Je lui propose de remplir un papier mentionnant qu'il m'a versé 400€ d'arrhes et que le reste seras versé lors de la vente de son véhicule.

Malheureusement environs 15 jours apres il me signale qu'il n'arrive pas a vendre son véhicule et qu'il a pas reussi a avoir son pret. Et par conséquent il me réclame ses 400€

Je lui explique que d'apres le papier il ne peut pas les reclamer car il m'a versé des ahrres.

C'est ici qu'il commence a me menacer du tribunal car sa serai pas légal sur de moi je me renseigne encore une fois sur le web et je me rends compte que j'ai bien raison (n'est ce pas ?)

Mais il y a un HIC... c'est que j'ai paumé ce papier que nous avons fait en double (lui aussi possede un exemplaire...)

Aujourd'hui il devient de plus en plus menacant et comme j'ai perdu ce papier...


Cette histoire dure depuis plus 1 mois que puis je faire n 'y a til pas un délais ?
Si il montre ce papier il est dans son tort ?
Je suis perdue

Bonjour,
l'article L. 114-1 alinéa 4 du Code de la Consommation prévoyant expressément: "Sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont des arrhes, ce qui a pour effet que chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double."
Vous avez donc le droit de ne pas lui restituer la somme avancée.
Cordialement,

Merci beaucoup j'espere que vous avez raison. Le code de la consomation ne s'applique pas seulement entre professionnel et particulier ?
Car ici nous sommes entre particulier..


COrdialement

Bonjour,
Les dispositions du code de la consommations en cas d'achats entre particuliers.
Cordialement,

Moderateur-01 a écrit :Bonjour,
Les dispositions du code de la consommations en cas d'achats entre particuliers.
Cordialement,

Bonjour,

je suis désolé je ne comprend pas ce que vous dîtes

Cordialement