Juridissimo

Bonjour,

Je viens vous signaler que j'ai été victime d'escroquerie.
Je recherchais à acheter un scooter, un collègue que je connais depuis 4 ans, m'a mis en contact avec une personne par l'intermédiaire de Snapchat.
Nous nous sommes donc donné rendez-vous le 21/06/2019.
Je souhaitais lui acheter un Vespa 50cc en bon état et les papiers avaient l'air d'être en règle.
Il m'a dit qu'il vendait le scooter 1500€, mais que je pourrais l'avoir moins cher.
En effet il m'a expliqué que si j'encaissais un chèque à la banque Caisse d'épargne d'un montant de 3500€ qu'il me donnait et que je faisais un Western Union de 1800€ et un retrait de 690€, le scooter me reviendrait à moins de 500€ (1800-690=1010€, 1500-1010=490€).
J'ai accepté et le jour même il m'a donc accompagné jusqu'à une banque Caisse d'épargne. Je lui ai donc donné mon RIB et il a pu déposé le chèque à une borne automatique de dépôt de chèque.
Une fois les 3500€ crédités sur mon compte, j'ai effectué le Western Union de 1800€(+64€ de frais), et j'ai également retiré 690€ comme "convenu".
Une fois réglé, je lui ai donc donné les 1500€ pour le scooter.
Par la suite, il devait me livrer le fameux scooter dans la même semaine après la transaction, seulement, le chèque est passé en motif "vol" 3 jours plus tard.
Suite à cela, j'ai donc porté plainte contre cette personne et j'ai d'ailleurs pu récupérer le chèque volé.

Cette personne a été visible aux caméras à la Caisse d'épargne, à la poste où nous avons fait le Western Union et où il l'a retiré.
Et de plus, je possède le ticket de reçu du Western Union vers son NOM et prénom.

J'aimerais donc savoir que puis-je faire de plus car l'attente du jugement est long et je suis actuellement à -2500€.
Par ailleurs, je soupçonne également la banque de ne pas avoir fait les vérifications nécessaires puisque le dépôt s'est fait par une borne (- moins de vérification car c'est un robot ???).

Or, la Loi L'131-19 du code monétaire et financier stipule que :

"Obligation du banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque

Le banquier récepteur, chargé de l'encaissement d'un chèque, est tenu de vérifier la régularité apparente de l'endos apposé sur le titre. V. supra repère 1. Banque. - Encaissement d'un chèque. - Obligation de vérification. - Régularité de l'endos Textes : C. civ., art. 1147 et 1992. – C. monét. fin., art. L. 131-19 Encyclopédies : Responsabilité civile et Assurances, Fasc. 335-3 ou Civil Code, Art. 1382 à 1386, Fasc. 335-3"

A l'heure d'aujourd'hui ma banque me compte des frais de surendettement, que faire s'il vous plait ?

Merci beaucoup.

Bonjour,
Oui, vous pouvez vous retourner contre la banque pour manquement de vigilance. Vous pouvez faire un recours auprès du médiateur. En cas de non satisfaction, il faut saisir le TI.
Cordialement,

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse rapide, je pense faire cela.
Je suis aller au TI (Tribunal de grande Instance) et ils m'ont dit d'attendre que la plainte aboutisse.
A défaut de ne pas trouver un médiateur, puis-je faire passer subtilement un message à ma banque du genre "Je porterais plainte contre votre établissement pour manque de vigilance" ?

Bonjour,
Oui, c'est possible.
Cordialement,

Super, merci pour vos réponses !
Dernière petite question et j'arrête de vous embêter promis !

"D’une part, l’article L.131-38 du Code monétaire et financier prévoit que le banquier (tiré) qui paye un chèque est obligé de vérifier que le chèque a bien été signé au dos par son bénéficiaire.

Cette vérification se limite à une simple vérification de l'existence de la signature du bénéficiaire."

Je n'ai jamais effectuer de signature au dos du chèque, ils sont donc bel et bien dans le manquement de vigilance malgré que ce soit une borne automatique ?

Oui, c'est bien cela,
Cordialement,

Bonjour !

Je n’esperai pas forcément revenir aux nouvelles sauf avec une solution ...
Mais j’ai eu du nouveau et cette fois ci de madame la banque !
Voilà leur réponse (pièce jointe).
Par ailleur j’ai également eu deux avocats au téléphone, l’un me dit qu’ils ont étaient en tort d’encaisser le chèque sans signature au dos du bénéficiaire (moi) et le second me dit qu’ils sont dans leur droit car : je cite ses mots "D’après leur conditions, ils se réservent le droit de fournir les fonds avant d’établir les vérifications qui peuvent prendre jusqu’à 3 semaines maximums, pour des questions de rapidité. C’est pour cela que cette arnaque est parfaite"

Dois-je comprendre qu’il n’y a aucune issue ?

Bonjour,
Dans ce cas la saisine de la justice est inévitable. Vous devez alors faire un recours auprès du tribunal d'instance.
Cordialement,