Juridissimo

Bonjour,

En 2018 j'ai eu un voyant moteur allumé sur ma voiture, mais sans aucune perte de puissance, ni aucun autre souci. J'ai roulé ainsi pendant des mois, jusqu'au mois d'août où je décide d'aller voir un garage.

Le garage d'un grand constructeur me confirme que ça arrive souvent, que ça arrêtera de s'allumer quand il fera plus frais, et que si je n'ai aucune perte de puissance je fais partie de la catégorie d'une simple électrovanne à changer, d'un coût d'environ 80€, me dit la personne à l'accueil du garage.
Cette personne me raconte que sa femme à le même problème sur sa voiture depuis des mois, et me confie qu'il n'a lui même pas changé cette électrovanne, car aucun impact mécanique/sécurité/consommation.
Toutes mes recherches sur internet vont dans le même sens, au prix près de la pièce estimée plutôt à environ 60€.

A ce prix là, je décide de faire la réparation, donc prise de RdV pour la semaine suivante.
Je ramène donc ma voiture le matin le jour des réparations. Je pose donc un jour de congé.
L'après midi, on m'appelle pour me dire que les pièces de rechange ne sont pas disponibles, et on me dit qu'ils doivent garder la voiture un jour de plus, le temps de recevoir les pièces. Je pose un 2nd jour de congé.
Le lendemain, on me rappelle encore l'après midi, et on me dit... que les pièces ne sont toujours pas là ! Et on me dit de venir reprendre ma voiture, puis qu'on me rappellera le jour où ils auront effectivement les pièces.
Ce qui arrivera un mois après, où je pose donc un 3ème jour de congé.
... J'attends le coup de fil pour venir rechercher ma voiture, mais rien... vers 17h30, proche de l'heure de fermeture du garage, je décide d'appeler pour savoir où ça en est : ils ne me retrouvent pas dans leur dossier ! mais après une longue attente, on m'assure qu'une telle réparation a été faite sur une voiture, et que je peux venir la rechercher.
En arrivant, une personne va chercher ma voiture, puis me tend les clefs.
Je lui demande à récupérer les pièces changées : il me dit que non, il ne peut pas me les donner quand ça fait partie d'une réparation sous la garantie... je fais signe de ne pas bien comprendre, et me le répète... terminant par un "Bonne soirée, au revoir".

En résumé :
- on m'annonce à l'oral, au comptoir de l'accueil, un "non-problème" qui peut quand même se résoudre au prix d'une pièce "d'environ 80€".
- on me bloque ma voiture 3 jours, dont 2 inutilement.
- on me rend la voiture, en ajoutant "à l'oral" et clef tendue, qu'on ne "fourni pas les pièces en défaut si ça fait partie de la garantie".
- à ce jour je n'ai rempli, ni signé, aucun papier, ni facture, ni ordre de réparation. Je n'ai rien payé, on ne m'a rien demandé.
- je suis étonné, mais après réflexion ça doit être un "geste commercial" suite à mes déboires.

Il y a un mois, je reçois une mise en demeure d'une société spécialisée en recouvrement, pour le compte du garage, me demandant de payer une facture impayée de près de 800€ !!
Je retourne voir le garage avec cette lettre... ils me sortent une facture/dossier, avec en effet ce montant délirant !
Le détail des réparations semble exagéré, avec le changement de plusieurs pièces, et autres facturations "contrôle, essai, recherche de panne".
Sur un papier du dossier (ordre de réparation ?), il y a une case avec une signature qui n'est pas la mienne !! Ils ont clairement fait une fausse signature !

Aujourd'hui je reçois une relance de la société de recouvrement, toujours par simple lettre.
Entre temps ils m'avaient appelé, et je leur avait expliqué mon point de vue. Ils trouvaient bizarre qu'une électrovanne coutait autant, et avaient mis mon dossier en pause.
Mais cette fois-ci, leur courrier me demande de fournir une preuve de prise en garantie de la fameuse électrovanne ! ... se terminant par "nous sommes dans l'obligation de reprendre les poursuites à votre encontre"

Que dois-je faire ?
attendre de vraies poursuites/huissier, qui vont me pourrir la vie, mais en étant assuré que je vais gagner car la signature est une fausse ?

Au départ j'étais prêt à payer une facture d'une centaine d'euros, mais avec ces embêtements, cette pression (menace) de poursuites, lettres et appels, temps perdu et 3 jours de congés posés pour leur erreur de gestion de pièce de rechange... J'ai plutôt envie de faire le mort, voire de porter plainte.
J'en suis à 5 lettres de relance, la dernière étant un Avis de Procédure Judiciaire, menaçant Saisie de mes biens et de mon Compte Bancaire !

Merci de vos conseils et réponses

Bonjour,
Sans un titre exécutoire, ils ne peuvent pratiquer une saisie ni sur vos biens ni sur votre compte bancaire. Notre conseil est de contester cette dette en envoyant une lettre en AR. Dans ce courrier vous pouvez demander l'arbitrage de juge d'instance et de leur demander de cesser de vous harceler. Ainsi il faut aller porter plainte pour imitation de signature.
Cordialement,

Bonjour et merci pour votre réponse.

Mon souci dans cette histoire, c'est que si je suis l'huissier, le juge ou la personne ayant une certaine autorité, alors voyant les pièces qui me seront fournies, je ferai ce titre exécutoire.
en effet, des gens vont leur fournir une facture, un acte de réparation, et un document signé. Et peu importe la signature dessus, ils ne vont pas vérifier (?)

En l'occurrence, ce n'est même pas une imitation, mais juste un gribouillis. De loin, ça a la forme de ma signature, mais de près on voit tout de suite que ça ne suis pas du tout le sens ni le "nombre de boucle". Et puis, je n'ai jamais signé quoi que ce soit chez eux, c'était ma 1ère fois dans ce garage, donc ils n'avaient même pas de modèle !?

Je n'ai actuellement pas de copie de ce document signé, seul le garage le possède.
Il s'agit d'un document en plusieurs feuillets (différentes couleurs), le genre dont on garde un exemplaire le jour où on signe/paie.
Je n'ai donc pas cette "preuve", mais j'irai la demander au garage, ou la photographier si j'arrive à l'avoir en main.
A ce moment j'irai porter plainte pour imitation de signature. Police ou gendarmerie ?

Dans cette lettre en AR, y a t-il des références à des lois que je dois citer ?
ou est-ce que je dis simplement (en un peu mieux) "je conteste la dette, et je demande un arbitrage. Aussi, arrêtez de me harceler." ?
Est-ce que je dois leur demander une preuve d'un quelconque contrat les liants à leur "client" (tel qu'ils l'ont appelé dans une des lettres), c'est à dire le garage ?
Est-ce que je demande s'ils ont un titre exécutoire ?
est-ce que je dois leur demander une copie des documents qu'ils ont contre moi, ou qui me sont reprochés, en l'occurrence une copie de la facture (avec la fameuse signature), s'ils l'ont ?
est-ce qu'il y a d'autres choses de ce genre à demander ?
Y a t-il un modèle standard à suivre pour un tel type de lettre ?


D'avance merci pour vos conseils.
Cordialement.

Bonjour,
Ci joint modèle de lettre afin de vous aider dans vos démarches:

Lettre Recommandée avec A.R. n ..

Objet : Affaire….
Référence ….

Maitre ;

Vous m’avez prévenu que ……………….. vous a mandaté pour recouvrir une certaine créance.

Cette somme étant l’objet d’une contestation de ma part, j’use de mon droit de demander l’arbitrage de l’autorité judiciaire.

Il appartient donc à cet organisme de solliciter le juge aux fins d’obtenir un titre exécutoire.
Le juge de TI me convoquera en audience et je pourrais alors lui exposer mon point de vue.
Le juge pourra alors valablement trancher sur la validité de ladite créance.

Il n’y a pas d’autres procédures. Je vous demande donc expressément de cesser vos relances et d’informer l’organisme qui vous a mandaté de ma position.

A partir de la date de réception de cette lettre, toutes relances de votre part, tant par courrier que par téléphone, seront considérées comme du harcèlement et de l’intimidation.
Je n’hésiterai pas à porter plainte pour ce motif.

Je vous prie de croire, Maitre en l’expression de mes sentiments respectueux.
Signature,"
Cordialement,

Bonsoir,

votre modèle et sa réponse s'adresse à un "Maitre", or jusque là je n'ai reçu que des courriers en simple lettre (ecopli), signées au titre de "Direction Recouvrement" ou "Service du contentieux judiciaire", de la fameuse société de recouvrement.

Est-ce que je dois attendre une lettre d'un huissier ? j'imagine que non...
Dois-je toutefois m'adresser à un "Maitre", en suivant votre modèle de lettre, ou est-ce que je m'adresse simplement à un "service/direction" ?


Merci à vous.

Bonjour,
Vous pouvez vous adresser au directeur de la sté de recouvrement.