Une association me réclame de l'argent 3 ans plus tard
Posté : 13 mai 2019, 17:43
Bonjour,
une association dont je faisais parti il y'a 3 ans me réclame un soi-disant solde de compte.
Je n'ai reçu aucune facture, ni aucune relance de leur part depuis ces années.
Il y a-t-il prescription comme l'article L218-2 du code la consommation l'indique ?
Comment leur écrire pour leur formuler ceci dans le cas ou c'est valable ?
Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à mon sujet.
Antoine
une association dont je faisais parti il y'a 3 ans me réclame un soi-disant solde de compte.
Je n'ai reçu aucune facture, ni aucune relance de leur part depuis ces années.
Il y a-t-il prescription comme l'article L218-2 du code la consommation l'indique ?
Comment leur écrire pour leur formuler ceci dans le cas ou c'est valable ?
Je vous remercie par avance de l’intérêt que vous porterez à mon sujet.
Antoine