Aide sur l' éxécution provisoire et les dépens
Posté : 07 juil. 2018, 19:40
bonjour,
suite à une jugement du tribunal d'instance, il est indiqué :
Sur l'éxecution provisoire:
l'éxécution provisoire de la présente décision ne se justifie pas
sur les dépens:
la partie défenderesse qui succombe à l'instance devra supporter les dépens
que veut dire l'éxécution provisoire et les dépens
merci de vos réponses
Cordialement
suite à une jugement du tribunal d'instance, il est indiqué :
Sur l'éxecution provisoire:
l'éxécution provisoire de la présente décision ne se justifie pas
sur les dépens:
la partie défenderesse qui succombe à l'instance devra supporter les dépens
que veut dire l'éxécution provisoire et les dépens
merci de vos réponses
Cordialement