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Aide sur l' éxécution provisoire et les dépens

Posté : 07 juil. 2018, 19:40
par stanless
bonjour,

suite à une jugement du tribunal d'instance, il est indiqué :

Sur l'éxecution provisoire:
l'éxécution provisoire de la présente décision ne se justifie pas

sur les dépens:
la partie défenderesse qui succombe à l'instance devra supporter les dépens

que veut dire l'éxécution provisoire et les dépens

merci de vos réponses

Cordialement

Re: Aide sur l' éxécution provisoire et les dépens

Posté : 09 juil. 2018, 15:55
par Moderateur-01
Bonjour,
l'exécution provisoire c'est la possibilité pour la partie qui obtient gain de cause, d'exécuter la décision dans l'immédiat y compris si une voie de recours est exercée.
Les dépens désignent les frais de justice engagés pour un procès. Ils comprennent les droits de plaidoirie, les frais de procédure dus aux avocats, huissiers de justice, experts judiciaires... A la fin du procès, le juge statue sur les dépens et détermine qui devra les payer (le demandeur ou le défendeur).
Cordialement,