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Parts oeuvre d'art perdues suite liquidation

Posté : 12 déc. 2017, 21:50
par User98719
Bonjour,

En novembre 2014, j'investis dans une oeuvre d'art avec My Art Invest, une société novatrice qui permet d'acheter des parts d'une oeuvre sur internet, avec la possibilité de mise en relation avec les autres propriétaires pour échanger d'autres parts.

Il y a quelques semaines, je me rends compte que le site internet n'existe plus. La société a été mise en liquidation judiciaire en mai 2017.
J'ai interpellé les mandataires judiciaires par mail, on me répond qu'"il aurait fallu revendiquer les parts dans un délai de 3 mois à compter de la publication du jugement au BODACC" (?), mais "même en déclarant une créance, il n'y aurait pas eu d'espoir de désintéressement".

Je trouve cela assez hallucinant. Il est bien expliqué lors de l'achat que je suis propriétaire d'une partie de l'oeuvre. Il est même possible d'obtenir temporairement et physiquement l'oeuvre si on en détient plus du tiers (ce qui n'est pas mon cas).
Quand bien même la société s'est trouvé en liquidation judiciaire, en aucun cas elle n'est propriétaire des œuvres dont elle a contribué à la commercialisation.
Cela ressemble à une belle arnaque. Quels sont les recours possibles ? J'imagine ne pas être le seul dans ce cas, mais aucun autre client de My Art Invest ne semble avoir publié quelque chose sur un forum...
Merci de votre aide

Re: Parts oeuvre d'art perdues suite liquidation

Posté : 13 déc. 2017, 18:43
par Moderateur-01
Bonjour,
Notre conseil est de prendre contact avec un avocat afin de vous aider à faire valoir vos droits.
Cordialement,

Re: Parts oeuvre d'art perdues suite liquidation

Posté : 15 déc. 2017, 22:23
par ame1801
Bonjour User98719, je suis dans le même cas que toi je viens de voir que le site est en liquidation judiciaire qu'à tu fais à tu pris contact avec un avocat. Il y a t'il des chances de récupérer l'argent. Merci de ta réponse.

Re: Parts oeuvre d'art perdues suite liquidation

Posté : 03 févr. 2018, 12:47
par tomtom
Bonjour,

Je suis également dans le même cas. Je viens de voir que le site était liquidé et plus aucun contact ni possibilité de récupérer les parts. Il ne me restait que 4 ou 5 parts l'équivalent de quelques centaines d'euros. Mais pour le principe, j'aimerais savoir ce qu'il est advenu de ce qui, comme vous me semblait être en indivision et donc Bastok ne pouvait pas en disposer.

Cordialement

Re: Parts oeuvre d'art perdues suite liquidation

Posté : 05 févr. 2018, 11:42
par Moderateur-01
Bonjour,
Il faut prendre contact avec le liquidateur.
Cordialement,

Re: Parts oeuvre d'art perdues suite liquidation

Posté : 20 avr. 2018, 09:51
par UTINAM
Bonjour
Je fais partie des souscripteurs qui ont acquis des parts d'oeuvres d'art par l'intermédiaire de la société MY ART INVEST
J'ai également contacté le liquidateur ( cabinet BTSG) qui fournit une réponse identique à celle qui vous a été adressée : "revendication formulée hors délai"
Comme vous le signalez, cette fin de non recevoir n'est pas acceptable et les souscripteurs sont en droit de savoir , à tout le moins, où sont passées les oeuvres d'art dont ils sont légalement propriétaires.
Ils devraient être indemnisés en cas de revente
Je compte déposer plainte auprès d'un parquet car il y a un fort risque de malversation dans ce dossier ( abus de confiance, détournement...)
Je souhaiterais avoir un avis juridique de JURIDISSIMO et connaître les avis et la nature des démarches entreprises par d'autres souscripteurs.
Cordialement

Re: Parts oeuvre d'art perdues suite liquidation

Posté : 11 mai 2018, 14:40
par Lionice
Bonjour,

Egalement concerné par cette affaire, j'aimerais savoir si un liquidateur n'a pas l'obligation d'avertir ses créanciers lors de a mise en place de cette procédure.
J'ai un certificat de propriété d'un tantième d'oeuvre d'art et à ce titre, il me semblerait normal d'être averti si le négociant dépose le bilan.
Je n'ai personnellement reçu aucun avertissement à ce sujet.
Aussi, quel serait l'éventuel responsabilité de l'auteur de l'oeuvre dans le cas présent ?
Merci pour votre aide,
Cordialement,

Re: Parts oeuvre d'art perdues suite liquidation

Posté : 07 juin 2018, 11:24
par Jag78
Bonjour

Je fais partie des souscripteurs qui ont acquis des parts d'oeuvres d'art par l'intermédiaire de la société MY ART INVEST

Il me semble incroyable ne pas avoir reçu d'information sur leur liquidation, le mandataire ayant surement la liste de leur client. D'autre part comme mentionné par un autre intervenant quid des oeuvres d'art? Elles n'ont pas disparues et comme déjà mentionné, nous clients, sommes légalement propriétaires de ces oeuvres.

Il s'agit donc d'un vol et si tel n'est pas le cas il s'agit alors de malversation, abus de confiance et de biens, détournement, etc...

Je souhaiterais avoir un avis juridique de JURIDISSIMO et connaître les avis et la nature des démarches entreprises par d'autres souscripteurs, n'hésitez pas à me contacter.
Cordialement

Re: Parts oeuvre d'art perdues suite liquidation

Posté : 07 juin 2018, 11:38
par Jag78
Je suis tombé sur un article en relation avec My Art Invest sur un site dont je vous met ici un extrait des démarches réalisées par les avocats de My art Invest qui démontre bien que la propriété des oeuvres est aux clients qui ont payé des parts dans celles-ci.

Il s'agit donc bien de vol cher JURIDISSIMO?

"Tout d’abord, pour placer le contexte, My Art Invest est la première société au monde à proposer sur internet la vente de tableaux sous forme de parts. Les particuliers peuvent ainsi devenir propriétaires d’une part indivise d’œuvre d’art. Cette startup propose aussi une bourse sur laquelle les acquéreurs peuvent librement négocier entre eux les parts qu’ils ont achetées. L’un des problèmes juridiques qui se posait était de qualifier juridiquement ces parts – s’agit il d’instruments financiers ? si c’est le cas, peut-on à la fois les vendre et opérer la bourse sur laquelle leur renégociation s’effectue? Je ne pense pas. Enfin, il fallait déterminer la nature exacte de l’activité de My Art Invest. S’agissait-il d’une activité réglementée au sens du Code monétaire et financier? Du coup, il fallait résoudre toutes ces questions avant de pouvoir lancer l‘activité. Nous avons donc structuré l’activité en revenant aux principes de base du droit commun : l’indivision définie par le Code civil. Finalement, c’est en allant au plus simple que nous avons évité que l’on puisse qualifier ces parts d’œuvres d’art d’instruments financiers.
C’est pour cette raison que le dossier est passé devant l’AMF en France, car l’autorité s’est intéressée à ce cas tout à fait innovant. Elle a fini par clore l’enquête au niveau préliminaire.
Une fois que My Art Invest a commencé à se développer, elle est allée conquérir de nouveaux marchés, dont la Grande-Bretagne. Du coup, nous avons réfléchi à la manière de structurer depuis la France la vente de parts en Angleterre. Finalement, nous avons là encore été au plus simple en continuant à vendre des parts d’indivision de droit français mais aux Anglais ! Notre structuration est juridiquement valable puisque la FCA a clos le dossier au niveau préliminaire tout comme l’AMF, sans imposer aucune sanction."

Re: Parts oeuvre d'art perdues suite liquidation

Posté : 07 juin 2018, 11:46
par Jag78
Je suis tombé sur un article en relation avec notre problématique sur un site dont je vous met ici un extrait des démarches réalisées par les avocats conseil de My art Invest qui démontre bien que la propriété des oeuvres est aux clients qui ont payé des parts dans celles-ci.

Il s'agit donc bien de vol cher JURIDISSIMO?

"Tout d’abord, pour placer le contexte, My Art Invest est la première société au monde à proposer sur internet la vente de tableaux sous forme de parts. Les particuliers peuvent ainsi devenir propriétaires d’une part indivise d’œuvre d’art. Cette startup propose aussi une bourse sur laquelle les acquéreurs peuvent librement négocier entre eux les parts qu’ils ont achetées. L’un des problèmes juridiques qui se posait était de qualifier juridiquement ces parts – s’agit il d’instruments financiers ? si c’est le cas, peut-on à la fois les vendre et opérer la bourse sur laquelle leur renégociation s’effectue? Je ne pense pas. Enfin, il fallait déterminer la nature exacte de l’activité de My Art Invest. S’agissait-il d’une activité réglementée au sens du Code monétaire et financier? Du coup, il fallait résoudre toutes ces questions avant de pouvoir lancer l‘activité. Nous avons donc structuré l’activité en revenant aux principes de base du droit commun : l’indivision définie par le Code civil. Finalement, c’est en allant au plus simple que nous avons évité que l’on puisse qualifier ces parts d’œuvres d’art d’instruments financiers.
C’est pour cette raison que le dossier est passé devant l’AMF en France, car l’autorité s’est intéressée à ce cas tout à fait innovant. Elle a fini par clore l’enquête au niveau préliminaire.
Une fois que My Art Invest a commencé à se développer, elle est allée conquérir de nouveaux marchés, dont la Grande-Bretagne. Du coup, nous avons réfléchi à la manière de structurer depuis la France la vente de parts en Angleterre. Finalement, nous avons là encore été au plus simple en continuant à vendre des parts d’indivision de droit français mais aux Anglais ! Notre structuration est juridiquement valable puisque la FCA a clos le dossier au niveau préliminaire tout comme l’AMF, sans imposer aucune sanction."