Facture sans devis ni contrat de part de la société
Posté : 12 déc. 2017, 21:18
Bonsoir
Il y a plus de 2 ans nous avons décidé de construire une extension à notre maison. Mon frère qui travaillait dans une entreprise de maîtrise d’oeuvre m’a proposé avec l’accord oral de son patron de nous aider à monter le dossier et de nous faire les plans. Il s’agissait donc d’un cadeau sans contrepartie financière.
Il y a 2 mois nous avons reçu une facture de la part de l’ancien patron de mon frère (qui a été licencié entre temps) pour un montant de 4800€.. nous avons répondu en disant qu’il n’y avait eu ni devis ni contrat pour cette prestation, que nous refusions donc de payer cette somme.. semaine dernière nous avons reçu une mise en demeure avec obligation de payer sous peine de poursuites sous 15 jours. ...
Est ce qu’une société peut facturer comme ça plus de 2 ans après? sans contrat signé de notre part et sans devis? ??(ils auraient aussi bien pu facturer 10000€!!) Un cadeau reste un cadeau non?
L’ancien patron de mon frère est malhonnête car il était au courant et avait donné son accord pour qu’il nous fasse les plans...
j’espère Que vous pourrez nous apporter une réponse
Il y a plus de 2 ans nous avons décidé de construire une extension à notre maison. Mon frère qui travaillait dans une entreprise de maîtrise d’oeuvre m’a proposé avec l’accord oral de son patron de nous aider à monter le dossier et de nous faire les plans. Il s’agissait donc d’un cadeau sans contrepartie financière.
Il y a 2 mois nous avons reçu une facture de la part de l’ancien patron de mon frère (qui a été licencié entre temps) pour un montant de 4800€.. nous avons répondu en disant qu’il n’y avait eu ni devis ni contrat pour cette prestation, que nous refusions donc de payer cette somme.. semaine dernière nous avons reçu une mise en demeure avec obligation de payer sous peine de poursuites sous 15 jours. ...
Est ce qu’une société peut facturer comme ça plus de 2 ans après? sans contrat signé de notre part et sans devis? ??(ils auraient aussi bien pu facturer 10000€!!) Un cadeau reste un cadeau non?
L’ancien patron de mon frère est malhonnête car il était au courant et avait donné son accord pour qu’il nous fasse les plans...
j’espère Que vous pourrez nous apporter une réponse