Maître d'oeuvre sans contrat signé paiement?
Posté : 15 nov. 2017, 12:31
Bonjour,
J'ai passé une prestation à un maître d'oeuvre. Nous n'avons jamais réussi à nous mettre d'accord sur le contenu du contrat donc il n'existe aucun contrat signé stipulant notre accord.
Je l'ai relancé à la fin de son suivi, ce dernier ne m'a jamais répondu sauf que maintenant, un an Après, il m'envoie sa facture en me joignant la garantie de parfait achèvement.
Je n'y ai pas répondu. Maintenant je reçois un recommandé de son conseil qui me menace de recourir à la voie judiciaire afin d'obtenir le recouvrement.
Étant donné qu'aucun contrat signé n'existe, quels sont mes droits? Qu'est ce que je risque de refuser de payer?
Merci pour votre éclairage.
Très bonne journée.
J'ai passé une prestation à un maître d'oeuvre. Nous n'avons jamais réussi à nous mettre d'accord sur le contenu du contrat donc il n'existe aucun contrat signé stipulant notre accord.
Je l'ai relancé à la fin de son suivi, ce dernier ne m'a jamais répondu sauf que maintenant, un an Après, il m'envoie sa facture en me joignant la garantie de parfait achèvement.
Je n'y ai pas répondu. Maintenant je reçois un recommandé de son conseil qui me menace de recourir à la voie judiciaire afin d'obtenir le recouvrement.
Étant donné qu'aucun contrat signé n'existe, quels sont mes droits? Qu'est ce que je risque de refuser de payer?
Merci pour votre éclairage.
Très bonne journée.