en litige avec une autoécole : chèques qui continuent à être encaissés malgré un engagement à les restituer, que faire ?
Posté : 17 oct. 2017, 22:13
Bonjour,
Je me suis inscrit dans une autoécole au mois de juillet, afin de passer code+conduite en accéléré pendant les vacances.
La session de code s'est mal passée sur le plan pédagogique (formateur absent et non remplacé, nous avons passé 95% de la formation seuls face à des tests en boucle) et il s'avère que je n'ai pas pu récupéré mon NEPH pour passer l'examen. En effet, au cours de cette formation, j'ai (re)découvert que j'avais déjà été inscrit dans une autoécole il y a plus de 20 ans : je n'en gardais aucun souvenir, car je n'avais pas été assidu et n'avais jamais été au bout donc au moment de faire la paperasse du nouveau contrat en juillet 2017, j'ai assuré en toute bonne fois n'avoir jamais été inscrit.
15 jours après la fin de mon stage de code, n'ayant aucune nouvelle de l'autoécole pour mon NEPH, bien que je les appelle presque tous les jours : mes vacances se terminent, et je sens de moins en moins cette autoécole (les relations deviennent tendues, désagréables, j'ai l'impression qu'ils me baladent, commencent à parler de "fausses déclarations", j'ai de moins en moins envie de continuer la moindre relation pédagogique avec eux).
Je sollicite un rendez-vous avec le gérant pour négocier une résiliation de la partie conduite pour laquelle je n'ai effectué aucune heure (il n'y a même pas de calendrier, puisque je ne suis toujours pas en mesure de passer le code). Le jour J, pas de gérant. Une des personnes qui semble avoir des responsabilités me dit que c'est normal, que c'est suffisant de discuter avec la secrétaire. Évidemment, la secrétaire ne me dit rien de plus que d'envoyer un recommandé.
J'envoie donc un recommandé qui fait part de mon mécontentement sur la pédagogie et mon souhait d'en rester là. Je sollicite la récupération de 3 chèques (la conduite) encore en leur possession.
Réponse quelques jours plus tard : ok pour résiliation et restitution des chèques restants à une date donnée (15/09).
Le 15/09, les chèques ne sont pas restitués. Pire, un chèque daté du 15/09 est encaissé.
J'envoie une mise en demeure de rembourser la somme et de restituer les 2 chèques restants. Pas de réponse.
7 jours plus tard, je les préviens par courrier électronique de mon souhait de porter le litige au TI. Pas de réponse.
Envoi du dossier au greffe du TI le 28/09 qui me répond que la mise en demeure ne constitue pas une tentative de résolution, et que je dois faire une tentative de conciliation ou médiation.
Le 13/10, ma compagne appelle l'autoécole (je ne peux même plus leur parler tellement ils me mettent hors de moi) pour savoir ce qu'il en est du prochain chèque (daté du 15/10). Réponse de la secrétaire : sur recommandation de leur "conseil", tous les chèques seront encaissés (en dépit donc de l'engagement daté du 15/09) car j'ai fait un "faux et usages de faux" (je ne sais pas trop de quelle filière de droit sort ce conseil, mais bon).
Et effectivement, ce jour, 16/10, encore un chèque encaissé (avec le découvert qui va avec, comme la première fois).
Je ne sais pas trop quoi faire : plus du tout envie de chercher une solution "amiable" car je me sens lésé ; j'ai du emprunter de l'argent pour combler mon découvert suite à cet encaissement indu, ils ne respectent pas leur engagement, mais je me rends aussi compte que je vais avoir du mal à prouver ma bonne foi.
Comment prouver que l'autoécole n'a pas éxécuté corerctement son contrat (pas conforme au descriptif commercial, pas conforme aux clauses "obligations de l'établissement" du contrat, et au bord de la légalité en ce qui concerne les attendus de la loi en matière de formation au permis B) : nous n'étions que 3 au stage, et je n'ai aucun contact avec les 2 autres (qui en plus, avaient choisi de faire la conduite aussi, donc qui n'ont aucune raison de se griller) ? Comment prouver que mon erreur de déclaration était non intentionnelle ? Comment faire valoir leur engagement attesté par lettre recommandée ?
Suis-je obligé de suivre la voie amiable, ou puis-je porté devant un juge mon cas car j'estime qu'il y a un dommage économique et moral (du fait de la résistance de l'autoécole qui m'oblige à multiplier les démarches, dont celle-ci, par exemple) ?
Le cas semble-t-il en ma faveur, ou ai-je un vrai risque de ne pas revoir mon argent ?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter
Je me suis inscrit dans une autoécole au mois de juillet, afin de passer code+conduite en accéléré pendant les vacances.
La session de code s'est mal passée sur le plan pédagogique (formateur absent et non remplacé, nous avons passé 95% de la formation seuls face à des tests en boucle) et il s'avère que je n'ai pas pu récupéré mon NEPH pour passer l'examen. En effet, au cours de cette formation, j'ai (re)découvert que j'avais déjà été inscrit dans une autoécole il y a plus de 20 ans : je n'en gardais aucun souvenir, car je n'avais pas été assidu et n'avais jamais été au bout donc au moment de faire la paperasse du nouveau contrat en juillet 2017, j'ai assuré en toute bonne fois n'avoir jamais été inscrit.
15 jours après la fin de mon stage de code, n'ayant aucune nouvelle de l'autoécole pour mon NEPH, bien que je les appelle presque tous les jours : mes vacances se terminent, et je sens de moins en moins cette autoécole (les relations deviennent tendues, désagréables, j'ai l'impression qu'ils me baladent, commencent à parler de "fausses déclarations", j'ai de moins en moins envie de continuer la moindre relation pédagogique avec eux).
Je sollicite un rendez-vous avec le gérant pour négocier une résiliation de la partie conduite pour laquelle je n'ai effectué aucune heure (il n'y a même pas de calendrier, puisque je ne suis toujours pas en mesure de passer le code). Le jour J, pas de gérant. Une des personnes qui semble avoir des responsabilités me dit que c'est normal, que c'est suffisant de discuter avec la secrétaire. Évidemment, la secrétaire ne me dit rien de plus que d'envoyer un recommandé.
J'envoie donc un recommandé qui fait part de mon mécontentement sur la pédagogie et mon souhait d'en rester là. Je sollicite la récupération de 3 chèques (la conduite) encore en leur possession.
Réponse quelques jours plus tard : ok pour résiliation et restitution des chèques restants à une date donnée (15/09).
Le 15/09, les chèques ne sont pas restitués. Pire, un chèque daté du 15/09 est encaissé.
J'envoie une mise en demeure de rembourser la somme et de restituer les 2 chèques restants. Pas de réponse.
7 jours plus tard, je les préviens par courrier électronique de mon souhait de porter le litige au TI. Pas de réponse.
Envoi du dossier au greffe du TI le 28/09 qui me répond que la mise en demeure ne constitue pas une tentative de résolution, et que je dois faire une tentative de conciliation ou médiation.
Le 13/10, ma compagne appelle l'autoécole (je ne peux même plus leur parler tellement ils me mettent hors de moi) pour savoir ce qu'il en est du prochain chèque (daté du 15/10). Réponse de la secrétaire : sur recommandation de leur "conseil", tous les chèques seront encaissés (en dépit donc de l'engagement daté du 15/09) car j'ai fait un "faux et usages de faux" (je ne sais pas trop de quelle filière de droit sort ce conseil, mais bon).
Et effectivement, ce jour, 16/10, encore un chèque encaissé (avec le découvert qui va avec, comme la première fois).
Je ne sais pas trop quoi faire : plus du tout envie de chercher une solution "amiable" car je me sens lésé ; j'ai du emprunter de l'argent pour combler mon découvert suite à cet encaissement indu, ils ne respectent pas leur engagement, mais je me rends aussi compte que je vais avoir du mal à prouver ma bonne foi.
Comment prouver que l'autoécole n'a pas éxécuté corerctement son contrat (pas conforme au descriptif commercial, pas conforme aux clauses "obligations de l'établissement" du contrat, et au bord de la légalité en ce qui concerne les attendus de la loi en matière de formation au permis B) : nous n'étions que 3 au stage, et je n'ai aucun contact avec les 2 autres (qui en plus, avaient choisi de faire la conduite aussi, donc qui n'ont aucune raison de se griller) ? Comment prouver que mon erreur de déclaration était non intentionnelle ? Comment faire valoir leur engagement attesté par lettre recommandée ?
Suis-je obligé de suivre la voie amiable, ou puis-je porté devant un juge mon cas car j'estime qu'il y a un dommage économique et moral (du fait de la résistance de l'autoécole qui m'oblige à multiplier les démarches, dont celle-ci, par exemple) ?
Le cas semble-t-il en ma faveur, ou ai-je un vrai risque de ne pas revoir mon argent ?
Merci d'avance pour toute l'aide que vous pourrez m'apporter