facturation et titre exécutoire via communauté de communes
Posté : 24 mars 2017, 14:08
Bonjour,
Je suis un peu perdu... En 2012 avec notre association nous avons loué un minibus via notre communauté de commune. Les mois passes et toujours aucune facture pour le règlement.
En septembre dernier je suis convoqué à la CDC et me demande de retrouver leur facture car chez eux il y a plus aucune trace de cette facture .....
Aujourd’hui nous recevons un titre exécutoire en date du 9/7/2012 ( date de location du minibus) et une mise en demeure avec huissier.
Facture originale reçu ce matin en date du 9 juillet 2012 et le code territorial est en date du 7 novembre 2012
Que devons nous faire ?
Je suis un peu perdu... En 2012 avec notre association nous avons loué un minibus via notre communauté de commune. Les mois passes et toujours aucune facture pour le règlement.
En septembre dernier je suis convoqué à la CDC et me demande de retrouver leur facture car chez eux il y a plus aucune trace de cette facture .....
Aujourd’hui nous recevons un titre exécutoire en date du 9/7/2012 ( date de location du minibus) et une mise en demeure avec huissier.
Facture originale reçu ce matin en date du 9 juillet 2012 et le code territorial est en date du 7 novembre 2012
Que devons nous faire ?